Fournitures - 340480-2020

20/07/2020    S138

France-Paris: Matériel informatique

2020/S 138-340480

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Florence Gabriel
Courriel: florence.gabriel@ratp.fr
Téléphone: +33 158775569
Fax: +33 158786213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'écrans des Espaces de vie bus et réalisation du logiciel embarqué

Numéro de référence: DHA_2020SIT15646
II.1.2)Code CPV principal
30230000 Matériel informatique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les conducteurs de bus, également nommés machinistes, disposent de lieux de repos dans les terminus appelés Espaces de vies bus (EVB). Des écrans les informent en temps réel, de l’heure de départ de leurs prochaines missions.

L'objet de la présente demande consiste en la fourniture de nouveaux écrans machinistes ainsi que du logiciel embarqué associé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum ayant pour objet la fourniture d'écrans et la réalisation d’un logiciel embarqué.

Les fournitures et prestations incluses dans le périmètre du marché sont:

Pour le montant minimum:

— initialisation;

— conception détaillée: études de conception générale et détaillée des écrans type A et du logiciel applicatif embarqué;

— développement: développements de matériels et logiciels nécessaires permettant de s’assurer de l’adéquation des écrans type A;

— présérie écran type A: fourniture de cinq préséries écran type A;

— présérie support écran type A: fourniture de cinq supports de présérie écran type A;

— recette usine écran type A: établissement des cahiers de recette, exécution contradictoire des essais et recettes;

— série écran type A: fourniture de 60 écrans type A de série;

— prescriptions complémentaires relatives à l’assurance de la qualité du projet et des livrables associés définis aux PAQR et CSFT (Recettes fonctionnelles/techniques, Mise en production, mise en service, vérification de service régulier, garantie).

Pour le montant maximum:

— fournitures et prestations du montant minimum;

— prestations de développement écran type B: études de conception générale et détaillée des écrans type B et du logiciel applicatif embarqué (portage de l’application prévue pour écran type A), Développements de matériels et logiciels nécessaires permettant de s’assurer de l’adéquation des écrans type B, recettes fonctionnelles et techniques, mise en production et mise en service, vérification de service régulier, garantie;

— prestations de développement écran type C: études de conception générale et détaillée des écrans type C et du logiciel applicatif embarqué (portage de l’application prévue pour écran type A), développements de matériels et logiciels nécessaires permettant de s’assurer de l’adéquation des écrans type C, recettes fonctionnelles et techniques, mise en production et mise en service, vérification de service régulier, garantie;

— fourniture, recette usine des préséries écran type B: établissement des cahiers de recette, exécution contradictoire des essais et recettes sur les matériels fournis, fourniture de deux préséries écran type B et de deux supports écran type B;

— fourniture, recette usine des préséries écran type C: établissement des cahiers de recette, exécution contradictoire des essais et recettes sur les matériels fournis, fourniture de deux préséries écran type C et de deux supports écran type C;

— fourniture écran type A: fourniture d’un à 290 écrans type A;

— fourniture supports écran type A: fourniture d’un à 400 supports écran type A;

— fourniture écran type B: fourniture d’un à 20 écrans type B;

— fourniture supports écran type B: fourniture d’un à 30 supports écran type B;

— fourniture écran type C: fourniture d’un à 30 écrans type C;

— fourniture supports écran type C: fourniture d’un à 40 supports écran type C;

— fourniture boitier pour modem opérateur 3G/4G: fourniture d’un à 30 boîtiers annexe à l’écran pour modem opérateur 3G/4G;

— initialisation maintenance opérationnelle de l’application embarquée;

— maintenance type 1 de l’application d’une durée de trois ans;

— maintenance type 2 de l’application d’un maximum de 150 jours;

— étude de conception du boitier annexe contenant le modem opérateur 3G/4G;

— prestations complémentaires associées;

— réversibilité.

Notes:

— la livraison du matériel se fait sur un site défini par la RATP;

— écran type A=écran d’environ 32 pouces pour l’intérieur des locaux;

— écran type B=écran d’environ 32 pouces pour l’extérieur des locaux;

— écran type C=écran d’environ quinze pouces pour l’intérieur des locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme du prix: révisable;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel;

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au (+33) 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2020SIT15646 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante (Régie autonome des transports parisiens département SIT/HAM — secrétariat bureau M8096 — 1 avenue Montaigne – Mont d’Est — LAC C480 — 93167 Noisy-le-Grand Cedex, à l’attention de Florence Gabriel ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020