Services - 340540-2022

24/06/2022    S120

France-Nantes: Services de contrôle technique de bâtiments

2022/S 120-340540

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spr Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière - cS 80221
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44002
Pays: France
Courriel: E.morvant@solutions-eco.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.solutions-eco.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bsg9fryTbJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bsg9fryTbJ
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Société Publique Locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de controle technique relative a la construction du pole D'Excellence de formations sanitaires, sociales et de sante au mans (72)

Numéro de référence: 2022-SPR-DI-PEF3S-CT
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

afin de favoriser le développement des formations sanitaires, sociales et de santé sur le territoire sarthois, la Région des Pays de la Loire a souhaité, regrouper sur un nouveau site les 6 principaux organismes de formations sanitaires, sociales et de santé. Le marché de contrôle technique comporte 6 phases techniques allant de la phase " d'analyse des projets de la maîtrise d'oeuvre (rendu sur esquisse) à la phase " d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement "

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

le mans

II.2.4)Description des prestations:

le marché comporte 6 phases techniques. En sus des phases décrites à l'article 11 du CCTG de contrôle technique, le titulaire exécute une phase " 0 " qui s'intitule " analyse des projets de la maîtrise d'oeuvre (rendu sur esquisse) : le titulaire formule son avis sur les projets remis par les candidats à la maîtrise d'oeuvre (5 au maximum). Il participe également aux 2 commissions techniques chargées d'étudier leurs projets.le marché comporte les phases techniques suivantes :0. Phase " d'analyse des projets de la maîtrise d'oeuvre (rendu sur esquisse) " ;1. Phase " d'examen des documents de conception " ;2. Phase " d'examen des documents d'exécution " ;3. Phase " d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle " ;4. Phase " préalable à la réception " ;5. Phase " d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: le Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022