Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion et exploitation du stationnement
Numéro de référence: AS22010
II.1.2)Code CPV principal63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
gestion et exploitation du stationnement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 644 362.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63712400 Services de parc de stationnement
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Ville dde Lens
II.2.4)Description des prestations:
gestion du stationnement payant, comprenant des places de stationnement sur voirie et en parcs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gestion et exploitation du stationnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: effia Stationnement
Adresse postale: 20, rue Hector Malot
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75012
Pays: France
Courriel:
Rao@effia.frTéléphone: +33 171329953
Adresse internet:
https://www.effia.com/#Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 644 362.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
ce contrat a été attribué en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1) Valeur technique (pondération 70%) appréciée selon les modalités suivantes : ?Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le contrat (comme repris à l'article 5 du Cctp) pondération 15 % au regard des sous critères pondérés comme ci-après : Personnels mobilisés, qualifications et expériences, système d'astreinte (70 points) ; Mesures prises par le candidat pour l'intégrité de ses personnels, notamment s'agissant de la collecte des fonds (30 points) - ?Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité du service, dont l'accueil et l'information du public pondération 30 % au regard des sous critères pondérés comme ci-après : Stratégie de communication proposée par le candidat (40 points) ; Méthodologie de suivi des abonnés et modèle de carte abonnement/macaron (20 points) ; Organisation de la boutique de stationnement : localisation et fonctionnement (20 points) ; Rapport type d'exploitation, avis sur réunions et synthèses demandées (20 points) - ?Qualité et caractéristiques des matériels mis en oeuvre pondération 40 % au regard des sous critères pondérés comme ci-après : Descriptif technique des logiciels prévus : système de GTC proposé avec description du matériel informatique nécessaire pour administrer et utiliser le système ; partage des bases de données ; description du logiciel de traitement des RAPO (40 points) ; Caractéristiques techniques des horodateurs : fiche technique, exemple de ticket imprimé, durée maximale de transaction, informations détaillant la collecte des horodateurs (30 points) ; Caractéristiques, Qualité et ergonomie de 2 systèmes de paiement par téléphone (20 points) ; Modalités de verbalisation, délai de communication des données, matériels nécessaires (10 points) - ?Organisation de l'entretien et de la maintenance pondération 15 % (Comprend une liste des pièces détachées nécessaires à la maintenance des appareils, la nature exacte et fréquence des interventions de maintenance préventive). 2) Prix (pondération 30%) apprécié selon les modalités suivantes : ?Montant Total Prestations Forfaitaires (T.T.C.) (D1+D2) mentionné dans le DQE : 60% - ?Montant Total (T.T.C.) (e) mentionné au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : 40%
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;-recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion ducontrat ;-recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du contrat ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;-référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2022