Fournitures - 340740-2015

Afficher la vue résumée

29/09/2015    S188    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Rochelle: Peinture de marquage routier

2015/S 188-340740

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de Charente-Maritime
85 boulevard de la République, Cedex 9
Point(s) de contact: Conseil dpt
17076 La Rochelle
France

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 Cedex 9
À l'attention de: Mme Florence Turmeau
17076 La Rochelle
Téléphone: +33 546317406

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 Cedex 9
17076 La Rochelle
E-mail: cellule.marches@cg17.fr
Fax: +33 546317544
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 Cedex 9
17076 La Rochelle
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble du territoire de la Charente-Maritime

Code NUTS FR532

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 468 820 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de peintures et de marquages routiers préfabriqués destines à la réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44811000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 18.1.2016. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'éxecution du contrat.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture et livraison de peintures solvantées non nocives
1)Description succincte
Destinées à la réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44811000

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 56 450 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture et livraison de peintures à l'eau et marquages routiers préfabriqués
1)Description succincte
Destinés à la réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44811000

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 412 370 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération 70

2. Prix des fournitures au vu du détail estimatif fictif. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15GFGN02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13.11.2015
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique» sera jugé au vu du mémoire technique décomposé en sous-critères comme suit:
— la performance des produits proposés: qualités intrinsèques (retroréflexion, luminance, adhérence, etc.), les modalités de réalisation (dosage, séchage, mise en œuvre, etc.) ainsi que le lieu ou les lieux de production des produits proposés (70 %),
— la démarche qualité et environnementale mise en œuvre par l'entreprise, les modalités de récupération, de recyclage ou d'élimination des emballages déchets. Les labels ou certifications seront également présentés dans le mémoire. Les produits ayant reçu une certification NF-environnement seront indiqués et la fiche de certification sera fournie, (30 %). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de garantir la fonctionnalité du système dématérialisé, les candidats sont invités à:

— vérifier que les formats qu'ils utilisent sont ceux fournis et validés par les utilitaires d'achatpublic.com (http://www.achatpublic.com/SDME/utilitaires)

— ne pas utiliser certains formats ou outils, tels que «Exe» ou les «Macros». Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
15 rue Blossac, BP 541
86020 Poitiers (France)

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques — service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 — 05 46 31 75 47 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
86020 Poitiers tél. +33 549607919, fax: +33 549606809

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.9.2015