Services - 340743-2022

24/06/2022    S120

France-Toulon: Services d'installation de matériel de levage

2022/S 120-340743

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Esidtoulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422424510
Fax: +33 422434409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

base de Défense de Toulon - accord cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage

Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0168
II.1.2)Code CPV principal
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans et maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 563 898.38 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

base de défense de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification technique ainsi que la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements fixes en lien avec les appareils de levage électriques, manuels, hydrauliques ou pneumatiques. Les prestations concernent 145 équipements et seront exécutées selon l'arrêté du 1er mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils de levage et arrêté du 2 mars 2004 relatifs au carnet de maintenance des appareils de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, , le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-387454
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-ESID-TLN-0168
Intitulé:

base de Défense de Toulon - accord cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas reel
Adresse postale: 285 Rrue paul sabatier zi de l'ardoise
Ville: Laudun L'Ardoise
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 30290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 563 898.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022