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Marché de travaux - 340744-2021

06/07/2021    S128

France-Angers: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2021/S 128-340744

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alter Services
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Lucile Thomas
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qm3fjppKvG
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction du réseau de la chaufferie biomasse — quartier Monplaisir à Angers (49)

Numéro de référence: AO 9130 21 71
II.1.2)Code CPV principal
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Création d'une production centralisée: chaufferie bois de 7 MW (1,3 + 5 MW)/système de récupération sur les fumées (condenseurs)/PAC sur les retours/chaufferie d'appoint/secours gaz (7 + 4 MW). Une autonomie de stockage de bois d'au moins trois jours (600 m3 de bois).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: terrassement/VRD/espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de terrassement/VRD/espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Capacité professionnelle et technique générale du candidat 60 %:

1.1) qualité et pertinence des références présentées 50 points,

1.2) qualités des moyens humains et techniques généraux du candidat 30 points,

1.3) certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité 20 points.

2) Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié 40 %:

2.1) compétence technique du directeur de travaux 30 points,

2.2) moyens et compétences techniques des opérateurs 40 points,

2.3) moyens techniques spécifiques à l'opération 30 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ADEME, ANRU et FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: chaufferie biomasse/stockage manutention combustible

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose d'une chaufferie biomasse/stockage manutention combustible.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Capacité professionnelle et technique générale du candidat 60 %:

1.1) qualité et pertinence des références présentées 50 points,

1.2) qualités des moyens humains et techniques généraux du candidat 30 points,

1.3) certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité 20 points.

2) Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié 40 %:

2.1) compétence technique du directeur de travaux 30 points,

2.2) moyens et compétences techniques des opérateurs 40 points,

2.3) moyens techniques spécifiques à l'opération 30 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: fourniture de PAC pour les condenseurs.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ADEME, ANRU et FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation);

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);

— une délégation et/ou pouvoir de signature;

— DC2 (avec une adresse électronique régulièrement mentionnée) ou équivale

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— chiffre d'affaire des trois dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat (formulaire DC2),

— extrait Kbis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV;

— déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— détail de trois références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant: maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prise et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement en 45 jours fin de mois à réception de l'état d'acompte visé par le maître d'œuvre.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés font l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 15.7.2021 (17h00) sur le site http://www.achatpublic.com — Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 19.7.2021. Les candidatures et les offres doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Il s'agit d'une phase candidature, une deuxième phase pour remettre une offre sera adressée aux candidats sélectionnés vers 3.8.2021 pour une remise des offres vers le 17.9.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 29965377
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 312
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021