Marché de travaux - 340746-2021

06/07/2021    S128

France-Paris: Travaux de maçonnerie

2021/S 128-340746

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: anthony.barbe@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux Tous corps d’état (TCE) pour l’ensemble des bâtiments industriels et techniques, des ateliers, des réseaux métro, RER, et de surface de la RATP

Numéro de référence: DHA_2021M2E16575
II.1.2)Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à établir un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal qui a pour objet la réalisation de travaux Tous corps d’état (TCE) pour la maintenance des ateliers, des bâtiments industriels et techniques, des réseaux métro, RER et de surface (bus et tramway).

Le présent accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires pour une durée de 36 mois.

Le présent accord-cadre est basé sur un marché à Bordereau de prix unitaires (BPU) plafond avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des trois (3) entreprises titulaires. Cet accord-cadre concerne les demandes de travaux allant de 15 000 à 100 000 EUR.

Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers: maçonnerie, peinture, électricité (basse tension), plomberie et montage/démontage des mobiliers du réseaux RATP, etc.

Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
45262522 Travaux de maçonnerie
45315600 Installations basse tension
45330000 Travaux de plomberie
45421141 Travaux de cloisonnement
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, le nombre d'interventions/de marchés subséquents est de l'ordre de 20 à 30 par an, pour un montant moyen de 35 000 EUR et concernent principalement la maçonnerie.

Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles.

Les travaux concernent:

— la maçonnerie, notamment le scellement à la résine, douille chimique, cheville chimique, la création de drains, les enduits, chapes, formes et dallage, le carrelage mural, les rigoles d'écoulement, souillards et puisards, entourage d'accès, revêtement en pierre ou assimilé, étanchement, cloisonnement, doublage, réfection des revêtement, ouvrages divers, dalles de marches, revêtement de sol;

— la peinture, notamment sur métaux ferreux, béton, plâtre et toile de verre;

— l'électricité (basse tension), notamment les travaux sur tout équipement électrique, enseignes, luminaires et recherche de pannes;

— la plomberie, notamment pour tout équipement sanitaire, robinetterie, la réalisation de tranchées, rainures ou percements, et la recherche de fuite;

— le montage et démontage des mobiliers des gares ou stations.

Les travaux sont susceptibles d'être exécutés de nuit et dans des lieux en exploitation, c’est-à-dire dans des gares et stations soit en service voyageurs ou en dehors de ce dernier. Un minimum de personnes parmi les personnels intervenant sur site devront être formées à la consignation du rail traction pour le réseau métro, à la couverture de chantier pour le réseau RER, habilitées aux CAPEC et à travailler en sous section IV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP).

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché/de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

E5 — Travaux second œuvre

Conformément à l’article R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

1) le dernier bilan ou extrait de bilan, les déclarations appropriées de banques;

2) la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Dans le cadre de la présente consultation, le dernier Chiffre d’affaires (CA) annuel du candidat doit représenter au moins un virgule cinq (1,5) fois le montant total annuel estimé de cet accord-cadre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du Code de la commande publique (CCP), les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

3) une liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution, dans les domaines techniques suivants: maçonnerie; métallerie et serrurerie; menuiserie (bois, PVC); plomberie; ravalement et peinture; faux planchers, faux plafonds et cloison mobile; génie climatique «simple» (ventilation, climatisation, etc.); électricité «simple» (basse tension: armoires simples, sources, tirages de câbles…).

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous-traitant ainsi que les prestations réalisées similaires à lobjet du marché;

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois (3) dernières années;

5) la preuve de la capacité du candidat à exécuter des travaux de nuit, notamment dans des lieux en exploitation;

6) la preuve de la capacité du candidat de disposer à la date d'exécution du marché au minimum de:

— deux (2) personnes formées à la consignation des rails de traction pour le réseau métro;

— deux (2) personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER;

— deux (2) personnes (dont un encadrant) habilitées à travailler en sous-section IV et valider le mode opératoire des prestations et travaux à réaliser;

— deux (2) personnes au minimum habilitées aux CAPEC;

7) des certificats de qualification professionnelle (a minima Qualibat 2111 — maçonnerie et ouvrages en béton armé, technicité courante; 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment; 5113 — installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment; 6111 — peinture et ravalement, technicité courante; 6311 – carrelages-revêtements, technicité courante; 9112 — agencement, technicité confirmée) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres;

8) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour exécuter la réalisation de l’accord-cadre.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Les acomptes et/ou avances ne sont pas prévus.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» ou «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021M2E16575 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse suivante: 1 rue Philidor, 75020 Paris.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021