Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production Ecs, traitement des eaux, télégestion et services associés pour la zone périphérique de Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 21fs-Lhsm-0982-J
II.1.2)Code CPV principal50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
- Description de l'objet de la consultation (Cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation objet du présent Règlement de Consultation concerne 16 bâtiments et installations situées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, répartis sur la zone géographique jaune ci-dessous :* Ancienne Communauté de communes de Caux Estuaire* Ancienne Communauté de communes du canton de Criquetot-L'EsnevalLe marché à passer comprend les prestations de :* Poste P2 : exploitation et maintenance des installations, avec suivi de l'énergie;* Poste P3 : garantie totale ;Les analyses de prélèvement supplémentaire dans le cadre du risque légionelle
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 812 701.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
- Description de l'objet de la consultation (Cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation objet du présent Règlement de Consultation concerne 16 bâtiments et installations situées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, répartis sur la zone géographique jaune ci-dessous :* Ancienne Communauté de communes de Caux Estuaire* Ancienne Communauté de communes du canton de Criquetot-L'EsnevalLe marché à passer comprend les prestations de :* Poste P2 : exploitation et maintenance des installations, avec suivi de l'énergie;* Poste P3 : garantie totale ;Les analyses de prélèvement supplémentaire dans le cadre du risque légionelle
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cram Sas
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 812 701.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2022