Fournitures - 340854-2018

04/08/2018    S149    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Matériels et appareils de formation

2018/S 149-340854

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 59
28590001500055
18 rue de Pas — CS 20068
Lille Cedex
59028
France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique (situé au 65 place Rihour — 3e étage — BP 70345 — 59026 Lille Cedex)
Téléphone: +33 320957270
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SDIS du Nord
28590001500055
65 place Rihour — BP 70345
Lille Cedex
59026
France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique — 3e étage
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et réparation de matériels de formation incendie et fourniture de matériels chimie destinés aux COEPT et CFD du SDIS du Nord

Numéro de référence: 2018-214 à 219
II.1.2)Code CPV principal
39162200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'outils pédagogiques permettent d'informer et de former à l'identification, puis à la maîtrise de certains phénomènes liés aux feux.

Le marché public est composé de 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture et réparation de générateurs de fumées froides et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 dont le montant maximum est fixé à 25 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils devront réaliser une présentation technique des matériels. Les modalités de cette présentation sont précisées à l'article 5.1.2. du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de mannequins d'entraînement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 2 500,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture et réparation d'outils de formation sur feux réels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 16 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils devront réaliser une présentation technique des matériels. Les modalités de cette présentation sont précisées à l'article 5.1.2. du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture d'outils de simulation d'incident

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 4 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum fixé à 4 000,00 EUR HT par an. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils devront réaliser une présentation technique des matériels. Les modalités de cette présentation sont précisées à l'article 5.1.2. du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: fourniture et réparation d'outils pédagogiques et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: fourniture de matériel de chimie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 193-395507
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a) COEPT = Centres d'observation et d'étude des phénomènes thermiques; CFD. = Centres de formation départementaux;

b) critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;

c) critères de jugement des offres: le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande propre à chaque lot; la valeur technique sera appréciée comme suit:

— lot 1 = transport, montage et mise en service/protocole essai (sur 20), enfumage et maintien en condition d'une pièce enfumée / protocole essai (sur 20) et cadre de réponses (sur 20),

— lot 3 = transport, montage et mise en service / protocole essai (sur 20), qualité de la flamme et modularité de la puissance / protocole essai (sur 20) et cadre de réponses (sur 20),

— lot 4 = ergonomie et montage du matériel / protocole essai (sur 30) et efficacité et modularité / protocole essai (sur 30);

d) méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération;

e) dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr, les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur;

f) précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert — fourniture et réparation de matériels de formation incendie et fourniture de matériels chimie destinés aux COEPT et CFD du SDIS du Nord avec indication du ou des lot(s) — «Ne pas ouvrir».

g) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance

— le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr».

h) la composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1); I) complément au LV.2.1 publication antérieure: BOAMP annonce nº 17-134591

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018