Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société financée à 10% par l'Etat
I.5)Activité principaleAutre activité: Audiovisuel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques
Numéro de référence: 21127
II.1.2)Code CPV principal92200000 Services de radio et de télévision
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 900 682.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92200000 Services de radio et de télévision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Issy les Moulineaux
Issy les Moulineaux
II.2.4)Description des prestations:
Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Avantages liés à la distribution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Services techniques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option n°1 couvrant l'Amérique du nord par satellite et sans point à point ;
-Option n°2 couvrant l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes par satellite et sans point à point ;
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SES ASTRA
Numéro national d'identification: LU 12859882
Adresse postale: Chateau de Betzdorf - Grand Duché du Luxembourg
Ville: BETZDORF
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L 6815
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 900 682.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2022