Services - 34087-2017

28/01/2017    S20    Services - Informations complémentaires - Procédure d'attribution de concession 

France-Segonzac: Services d'action sociale

2017/S 020-034087

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2017/S 005-007443)

Base juridique:

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Segonzac
Numéro national d'identification: 21160366700018
Adresse postale: 2 place Pierre Frapin
Ville: Segonzac
Code NUTS: FR531
Code postal: 16130
Pays: France
Courriel: mairie.segonzac@wanadoo.fr
Téléphone: +33 545834041
Fax: +33 545833796

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau.

Numéro de référence: 2016-02
II.1.2)Code CPV principal
85310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La délégation concerne la gestion et exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'EHPAD dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2017
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 005-007443

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Introduction de recours
Au lieu de:
Lire:

— Référé contractuel: 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.

VII.2)Autres informations complémentaires:

Délibération du Conseil municipal en date du 20.12.2016 approuvant le choix du délégataire et autorisant le maire à signer la convention — sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielles et commerciales, la convention de délégation de service public et ses annexes peuvent être consultés sur demande écrite à la mairie 2 place P. Frapin, 16130 Segonzac aux jours et heures d'ouverture le lundi de 14:00 à 19:00 et du mardi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-19:00.