Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Base juridique:
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau.
Numéro de référence: 2016-02
II.1.2)Code CPV principal85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La délégation concerne la gestion et exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'EHPAD dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/01/2017
VI.6)Référence de l'avis original Section VII: Modifications
VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis originalNuméro de section: VI.4.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Introduction de recours
Au lieu de:
Lire:
— Référé contractuel: 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
VII.2)Autres informations complémentaires:
Délibération du Conseil municipal en date du 20.12.2016 approuvant le choix du délégataire et autorisant le maire à signer la convention — sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielles et commerciales, la convention de délégation de service public et ses annexes peuvent être consultés sur demande écrite à la mairie 2 place P. Frapin, 16130 Segonzac aux jours et heures d'ouverture le lundi de 14:00 à 19:00 et du mardi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-19:00.
