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Services - 340913-2021

06/07/2021    S128

France-Paris: Services de nettoyage

2021/S 128-340913

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Juanita Maillot
Courriel: marie.maillot@laposte.fr
Téléphone: +262 262401598
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de nettoyage des sites du département de La Réunion

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage récurrent des établissements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste de La Réunion ainsi que des prestations associées.

Les prestations récurrentes sont notamment:

— le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaires, abords et parkings);

— le nettoyage des objets meublants;

— la fourniture des consommables.

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste.

La consultation est composée de trois lots détaillés au § II.2 du présent document.

A titre d'information, l'ensemble des lots représente environ 9 943 m2 répartis sur sept sites avec un potentiel supplémentaire de 1 104 m2.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Le marché est composé de trois lots détaillés au paragraphe II.2 du présent document.

À titre d'information, l'ensemble des lots représente environ 17 161 m2 répartis en neuf sites.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Un seul attributaire sera retenu par lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1 - SAINT DENIS MESSAGERIES & MEDECINE DE PREVENTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911300 Services de nettoyage de vitres
90914000 Services de nettoyage de parkings
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature administrative, commerciale ou industrielle. Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux de Saint-Denis Messageries, de la plate-forme aéroportuaire situés dans la zone de Sainte-Clotilde à Saint-Denis et des locaux de la médecine de prévention situés à Beauséjour — Sainte-Marie.

Les prestations récurrentes sont notamment:

— le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaires, abords et parkings);

— le nettoyage des objets meublants;

— la fourniture des consommables.

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, nettoyage fin de travaux…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de la signature de La Poste. Il pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) «Conditions de la participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont des périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot nº 1 à un seul prestataire.

À titre d'information, trois sites sont concernés par ce lot et représentent environ 4 633 m2 de nettoyage récurrent et 785 m2 de vitrerie.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2 - SAINT DENIS
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911300 Services de nettoyage de vitres
90914000 Services de nettoyage de parkings
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Denis de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature administrative, commerciale ou industrielle. Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux de la direction régionale de La Poste de Saint-Denis, de Saint-Denis RP, de Saint-Denis PDC, de Saint-Denis Océan et de Saint-Denis Lancastel ATM.

Les prestations récurrentes sont notamment:

— le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaires, abords et parkings);

— le nettoyage des objets meublants;

— la fourniture des consommables.

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, nettoyage fin de travaux…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de la signature du contrat. Il pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf en de dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) «Conditions de la participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont des périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot nº 2 à un seul prestataire.

À titre d'information, trois sites sont concernés par ce lot et représentent environ 4 456 m2 de nettoyage récurrent et 1 179 m2 de vitrerie.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3 - ST PIERRE
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911300 Services de nettoyage de vitres
90914000 Services de nettoyage de parkings
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Pierre de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature administrative, commerciale ou industrielle.

Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux de Saint-Pierre RP, Saint-Pierre Casernes et Pierrefonds.

Les prestations récurrentes sont notamment:

— le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaires, abords et parkings);

— le nettoyage des objets meublants;

— la fourniture des consommables.

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, nettoyage fin de travaux…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de la signature du contrat. Il pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) «Conditions de la participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot nº 3 à un seul prestataire.

À titre d'information, trois sites sont concernés par ce lot et représentent 7 972 m2 de nettoyage récurrent et 289 m2 de vitrerie.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de documents.

La non remise de documents entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste.

La pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la note finale).

À ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et ses annexes numérotés 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les années 2018, 2019 et 2020. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Le critère ci-dessus sera analysé lot par lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots.

Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:

Critères relatifs à la capacité technique:

1) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 45 % de la note finale).

À ce titre, le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès ces trois dernières années, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot.

En détaillant:

— le nombre d'agents de nettoyage;

— le nombre d'encadrants;

2) L'expertise du candidat (critère pondéré à 25 % de la note finale)

À ce titre, le candidat décrira trois principaux marchés de nettoyage exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels entreprises ou collectivités, sur une organisation similaire en précisant:

— le nom du client;

— le montant du marché;

— la date de début du contrat;

— le nombre de sites concernés.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un groupement et/ou

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataires de groupement devra être désigné.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2021
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Recours à des capacités externes

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s)confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153292200
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021