Services - 340917-2016

01/10/2016    S190

France-Aix-les-Bains: Services d'abattage d'arbres

2016/S 190-340917

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 24730004900068
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: a.boniface@grand-lac.fr
Téléphone: +33 479350051
Fax: +33 479357070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grand-lac.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grand-lac.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Grand Lac — communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: contact@grand-lac.fr
Code NUTS: FR717 Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien des rivières.

Numéro de référence: 16/41
II.1.2)Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an renouvelable trois fois à compter de la notification du marché (prévue approximativement le 12 décembre 2016).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de bûcheronnage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

L'Appel d'offres porte sur les prestations de bûcheronnage sur les différents cours d'eau de Grand Lac. Le prestataire devra réaliser des prestations de bucheronnage et abattage des sujets de ripisylve préalablement sélectionnés. Le titulaire se verra confier des petits chantiers de toilage, plantation et de bouture en berges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de curage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252124 Travaux de dragage et de pompage
45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Curage des cours d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les soumissionnaires du lot 2 doivent présenter l'agrément pour le transport de déchets de classe 2 et l'agrément du centre d'enfouissement pour la prise en charge des déchets de classe 2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2016