Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 340918-2016

01/10/2016    S190

France-Annecy: Services divers d'ingénierie

2016/S 190-340918

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Numéro national d'identification: 24740042700115
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Téléphone: +33 450634900
Fax: +33 450634858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: c2a: Mathieu Frédéric
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: fmathieu@agglo-annecy.fr
Téléphone: +33 450634906
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-annecy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de l'agglomération d'Annecy: Service des marchés publics
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Téléphone: +33 450634900
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Fax: +33 450634858
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maitrise d'ouvrage relatif au pilotage de l'aménagement de la Zac du Parc d'activités économiques de Seynod / Montagny-Les-Lanches.

Numéro de référence: 16/58
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché décomposé en 2 tranches.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Marché décomposé en 2 tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Composition minimale exigée de l'équipe: un spécialiste des acquisitions foncières et des procédures de Dup et d'expropriation; un spécialiste de la gestion et de la conduite d'opérations d'aménagement similaires.

Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

— références minimum demandées dans le Rc.

— les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la logistique et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de marchés de même nature,

— qualifications ou équivalents,

— note précisant la répartition de l'action de chaque membre au sein du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2016
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/

Le marché sera conclu pour une période de 12 ans à compter de la notification du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2016