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Services - 341022-2022

24/06/2022    S120

France-Montpellier: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 120-341022

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: centre Administratif André Bénech - direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achats Travaux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Mmes Sophie GIRAUD et Sophie MATHIS
Courriel: S-mathis@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa

Numéro de référence: 22A0028
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (pour les 75 mois) comportant deux composantes : . Composante 1 : prestations forfaitaires décomposées en 3 phases : Phase 1 : Etudes de programmation, Phase 2 : Assistance, préparation et passation du Marché Global de Performance (Mgp), Phase 3 : Assistance pour contrôler les prestations du titulaire du MGP (études de conception, de synthèse, suivi des travaux, opérations de réception, Garantie de Parfait Achèvement) . Composante 2 : Prestations ponctuelles à bons de commande

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

chu de Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et de sa note explicative / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-076368
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220396
Intitulé:

mission assistance administrative juridique technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur site 1 du chu montpellier, ets support du gpt hospitalier de territoire est-herault sud-aveyron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet clement & ASSOCIES
Adresse postale: 2, rue Malesherb
Ville: Lyon
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société SERGIE (mandataire)
Adresse postale: les Portes de Ville Active - bât E 447 Avenue Jean Prouvé
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet rayssac Maître Rodolphe RAYSSAC
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Ville: Paris
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 75006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022