Poste 1 – inventaire.
Tous les services nécessaires pour l’élaboration de l’inventaire détaillé et actualisé de l’ensemble des systèmes constructifs et des éléments architecturaux de gros-œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs des biens immobiliers de la Cour.
Les services comprennent:
— définition de la structure détaillée de l’inventaire,
— collecte des documents nécessaires pour la création de l’inventaire,
— métrés sur plan et sur place,
— contrôles sur place,
— synthèse des informations,
— mise en forme des données, élaboration de la base de données et intégration de l’inventaire dans le logiciel choisi par la Cour pour la gestion de l’inventaire.
Poste 2 – inspections.
Réalisation des inspections de tous les éléments constructifs du gros-œuvre, du second œuvre et les aménagements extérieurs sont inclus dans ces prestations, même s’ils ne sont pas expressément énumérés dans l’inventaire.
Les inspections à réaliser sont de deux types:
— les inspections périodiques: inspections planifiées avec une périodicité établie dans le programme d'inspections;
— les inspections non périodiques: inspections non prévues au programme des inspections mais que l’inspecteur ou la Cour estime nécessaire d'organiser.
Poste 3 – prestations ponctuelles sur demande.
Prestations spécifiques qui doivent être effectuées en fonction des besoins des résultats des inspections préliminaires et qui ne sont pas reprises dans les autres postes.
Ces prestations consistent notamment en:
— l’élaboration de rapports d’analyse de pathologies ou analyse de la stabilité de structures;
— la réalisation de tests et essais de laboratoire;
— la location d’instruments de mesure spécifiques non-habituels;
— réalisation de tests ou extraction d’échantillons sur place qui nécessitent des opérateurs ou techniciens spécialisés dans un domaine concret.