Services - 341228-2019

19/07/2019    S138

France-Calais: Services d'exploitation d'aéroport

2019/S 138-341228

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Calais Terres et Mers
Numéro national d'identification: 24620114900019
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62100
Pays: France
Courriel: marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone: +33 321195500
Fax: +33 321195509
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandcalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9932&orgAcronyme=62-0296
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck

Numéro de référence: 19-39
II.1.2)Code CPV principal
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du titre II de la 3e partie du code de la commande publique. L'exploitation de la station sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
63733000 Services d'avitaillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Calais-Marck, avenue Henri Sainsard, 62730 Marck.

II.2.4)Description des prestations:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck. Le contrat tel qu'envisagé confiera au concessionnaire les missions d'automatisation de la station d'avitaillement ainsi que sa gestion (son exploitation), ce qui inclut notamment la fourniture et la vente du carburant, le suivi et la gestion directe des questions de déclarations et taxes applicables aux produits pétroliers, l'entretien de l'intégralité des matériels composant la station d'avitaillement ainsi que, le cas échéant, la mise aux normes de ceux-ci en cas d'évolutions de la réglementation (en cours d'exécution du contrat).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La finalisation du contrat de concession pourrait intervenir en 2.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1) Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement; en cas de groupement, la lettre précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, la forme du groupement. Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement). La lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

2) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société;

3) Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé dépôt de déclaration auprès centre formalités entreprises pour candidats ayant commencé leur activé depuis moins d'un an;

4) Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

5) Attestations sur l'honneur indiquant que:

1) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;

2) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts;

3) Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents relatif aux déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou aux acquittements des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles conformément au code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123.2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations compétentes (attestation fiscale IS et TVA et attestation Urssaf).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra pouvoir justifier d'un savoir-faire dans le domaine de l'exploitation d'équipements équivalents. Seront présentées des références significatives en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de ladite concession de service public.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision no 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019