Services - 341295-2022

24/06/2022    S120

France-Marseille: Services traiteur

2022/S 120-341295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations de traiteur dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur

Numéro de référence: 2021-142
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est composé en 6 lots.La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 662 964.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur classiques dans le département des Bouches du Rhône de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 42 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 390 000 Euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions des cas pratiques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur prestiges dans le département des Bouches du Rhône de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 28 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 260 000 Euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions des cas pratiques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département des Alpes Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 Euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traiteur réalisées dans le département du Var

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Var de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 500 000 Euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans les départements des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 500 Euros (H.T.).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 Euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 086-222832
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210271
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marrou Traiteur
Adresse postale: 2 Bld Baille
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 902.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210272
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaudefroy Receptions
Adresse postale: 1945 Rte Nationale 8
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 127 175.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210273
Lot nº: 4
Intitulé:

prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaudefroy Receptions
Adresse postale: 1945 Rte Nationale 8
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 773.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210325
Lot nº: 5
Intitulé:

prestations de traiteur réalisées dans le département du Var

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaudefroy Receptions
Adresse postale: 1945 Rte Nationale 8
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 114.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 : Montant du marché : 340 902.52 euro(s) HtLot 2 : Montant du marché : 127 175 euro(s) HtLot 4 : Montant du marché : 120 773 euro(s) HtLot 5 : Montant du marché : 74 114 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 foispour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022