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Marché de travaux - 341324-2021

07/07/2021    S129

France-Carcassonne: Travaux de chantier

2021/S 129-341324

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux

Numéro de référence: 21061
II.1.2)Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum permettant la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux (hors réhabilitation/rénovation importante) décomposé en quatorze lots désignés au point II.2.1) ci-après. — Chaque lot sera conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 13 et 14 et trois opérateurs économiques pour les lots 7, 9 et dix pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, reprise en sous œuvre, travaux d'assainissements, travaux en béton armé, maçonnerie, plâtrerie, charpente, couverture, enduits, démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 01/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ravalement — revêtements extérieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, nettoyages manuels ou mécaniques, travaux de préparations de surfaces quelque soit le type de support, travaux de revêtements, corps d'enduits, couches de finitions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires et le dressement des supports, réalisation des chapes/formes supports, fourniture et la pose de carrelage, travaux préparatoires des surfaces verticales et horizontales pour les faïences, fourniture et la pose de faïence murale ou sur plan de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec trois opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

c) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de menuiseries métalliques, fourniture et pose de Volet roulants, fourniture et pose de garde-corps et mains courantes, fourniture et pose de vitrage, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, réparation ou mise en jeu de quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, cloisons plaque de plâtre sur ossature, cloisons alvéolaires, contre-cloisons et doublages, plafonds en plaques de plâtres et leurs ossatures supports, habillages, soffites et conduits divers, réfection et/ou le dressage d'enduits au plâtres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture, pose de menuiseries bois intérieures, fourniture et pose de menuiseries bois extérieures, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, fourniture et pose de parquet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie aluminium

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture seule de vitrage, fourniture, pose de menuiseries alu ou PVC, fourniture et pose de volet roulants, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, réparation ou mise en jeu de quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — chauffage électrique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaires

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 9 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec trois opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — climatisation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 10 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec trois opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 11 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires, travaux d'apprêt quelques soit les supports, travaux de finition de peinture, lasures, vernis, travaux de badigeons, travaux d'isolation thermique par l'extérieur et l'ensemble des prestations associées. Cette liste de travaux n'est pas exhaustive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 12 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les travaux pourront comporter: études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, dépose de protections, dépose d'étanchéité, réalisation d'isolation sur parties courantes, réalisation d'étanchéité courante et bardage, fourniture et pose de bardage, façons pour raccordement aux évacuations pluviales et autres sorties en toiture, traitements des relevés, mise en œuvre de protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 13 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 13, les candidats devront être détenteurs de la certification Qualibat 1552 (ou équivalente) indispensable à la réalisation des travaux concernés par le lot. Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur corde

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 14 sera conclu avec cinq titulaires et donnera lieu à:

a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible une fois avec deux opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord-cadre;

b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Maintenance et opérations d'entretien de couverture et d'étanchéité sur l'ensemble du patrimoine de la mairie de Carcassonne, consistant à la maintenance générale des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles; à la réalisation de petites intervention d'entretien et de réparations des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

b) pour le lot nº 13: certification «Amiante» par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation (Cofrac). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2025, sous réserve de la reconduction de la période initiale.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 29.7.2021 à minuit (soit au 8e jour à minuit avant la date limite de remise des offres);

2) Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courriel ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;

3) Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr

4) Transmission des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr

5) Développement durable: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations;

6) Confidentialité et mesures de sécurité: les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du CCAP qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021