Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-MoselleCode postal: 54010
Pays: France
Courriel:
ifreidinger@mmhabitat.frTéléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mmhabitat.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes des bâtiments du patrimoine de MMH
Numéro de référence: 20pbfcs01
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1er marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit 48 mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1er marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit 48 mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois deux ans (24 mois), sans excéder quatre ans (48 mois).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30.4.2004;
— certificats de qualifications professionnelles et références: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée;
— caractéristiques du prix: prix défini par marché subséquent. Le prix ne pourra en aucun cas être subordonné à un engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Aucune avance n'est prévue;
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes déposées sur le portail de facturation Chorus Pro. En ce qui concerne les prestations relatives aux copropriétés (Gimlor), elles seront réglées sur présentation d'une facturation «papier»;
— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/09/2020
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite. Pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/07/2020
