Services - 341423-2022

24/06/2022    S120

France-Nice: Services de collecte des déchets sauvages

2022/S 120-341423

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte inondations amenagement ges
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06204
Pays: France
Courriel: b.merrien@smiage.fr
Téléphone: +33 489089650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smiage.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Ouvert
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion des dechets dans les cours D'Eau sur le territoire du smiage

II.1.2)Code CPV principal
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

annonce dérivée - gestion des dechets dans les cours D'Eau sur le territoire du smiage

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouest du SMIAGE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

l'Exécution des prestations concernent la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau sous la responsabilité du Smiage.Ces interventions ont pour but de nettoyer, par enlèvement des déchets, le lit et les berges des cours d'eau, de mettre à disposition différents types de bennes de récolte de ces déchets en fonction de leur nature et d'assurer l'évacuation en décharge ou centre de valorisation avec une attention particulière portée à la préservation de la richesse animale et végétale des différents milieux et notamment des espèces protégées et patrimoniales, ainsi qu'à l'interdiction de propagation des espèces invasives

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre du SMIAGE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

l'Exécution des prestations concernent la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau sous la responsabilité du Smiage.Ces interventions ont pour but de nettoyer, par enlèvement des déchets, le lit et les berges des cours d'eau, de mettre à disposition différents types de bennes de récolte de ces déchets en fonction de leur nature et d'assurer l'évacuation en décharge ou centre de valorisation avec une attention particulière portée à la préservation de la richesse animale et végétale des différents milieux et notamment des espèces protégées et patrimoniales, ainsi qu'à l'interdiction de propagation des espèces invasives

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

est du SMIAGE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

l'Exécution des prestations concernent la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d'eau sous la responsabilité du Smiage.Ces interventions ont pour but de nettoyer, par enlèvement des déchets, le lit et les berges des cours d'eau, de mettre à disposition différents types de bennes de récolte de ces déchets en fonction de leur nature et d'assurer l'évacuation en décharge ou centre de valorisation avec une attention particulière portée à la préservation de la richesse animale et végétale des différents milieux et notamment des espèces protégées et patrimoniales, ainsi qu'à l'interdiction de propagation des espèces invasives

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116091
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

gestion des dechets dans les cours D'Eau sur le territoire du smiage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

gestion des dechets dans les cours D'Eau sur le territoire du smiage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

gestion des dechets dans les cours D'Eau sur le territoire du smiage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022