Services - 341434-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Services de préparation de repas

2022/S 120-341434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: service.marches@filieris.fr
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOaEHeZHtH
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de restauration et livraison de repas pour les etablissements filieris region hauts de france

Numéro de référence: AO 22 NO 0003
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché se décompose de la manière suivante : - l'Apport de savoirs faire, de technicités particulières et la proposition à la Canssm/Filieris de toute action nécessaire, afin de tendre vers une optimisation du fonctionnement des services de restauration des établissements. - La gestion de l'approvisionnement des matières premières et des fournitures liées à des activités de restauration dans le cadre d'une production centralisée pour l'ensemble du marché en un unique lieu de production. Dans ce cadre, l'établissement " la plaine de scarpe " à LALLAING dispose d'une cuisine centrale mise à la disposition du prestataire, celui-ci élabore les repas nécessaires à ses résidents et les repas des 10 autres établissements FILIERIS. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché et dans ses annexes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 315 517.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

prestations de restauration et livraison de repas pour les établissements filieris région hauts de france

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-103154
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 AO NO 0017
Intitulé:

prestations de Restauration et Livraison de Repas pour les Établissements Filieris Région Hauts de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api restauration - région Hainaut
Adresse postale: parc d'activités de la vallée de l'ecaillon
Ville: Thiant
Code NUTS: FR France
Code postal: 59244
Pays: France
Courriel: Secretariat.hainaut@api-restauration.com
Adresse internet: http://www.apirestauration.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 315 517.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché prend effet à la date de notification avec une date de début d'exécution fixée au 1er juillet 2022.il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible une fois de manière expresse, sans que la durée totale ne dépasse 24 mois ( 2 ans)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022