Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principaleAutre activité: Organisme privé de sécurité sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de restauration et livraison de repas pour les etablissements filieris region hauts de france
Numéro de référence: AO 22 NO 0003
II.1.2)Code CPV principal55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Objet du marché se décompose de la manière suivante : - l'Apport de savoirs faire, de technicités particulières et la proposition à la Canssm/Filieris de toute action nécessaire, afin de tendre vers une optimisation du fonctionnement des services de restauration des établissements. - La gestion de l'approvisionnement des matières premières et des fournitures liées à des activités de restauration dans le cadre d'une production centralisée pour l'ensemble du marché en un unique lieu de production. Dans ce cadre, l'établissement " la plaine de scarpe " à LALLAING dispose d'une cuisine centrale mise à la disposition du prestataire, celui-ci élabore les repas nécessaires à ses résidents et les repas des 10 autres établissements FILIERIS. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché et dans ses annexes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 315 517.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:
prestations de restauration et livraison de repas pour les établissements filieris région hauts de france
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de Restauration et Livraison de Repas pour les Établissements Filieris Région Hauts de France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 315 517.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché prend effet à la date de notification avec une date de début d'exécution fixée au 1er juillet 2022.il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible une fois de manière expresse, sans que la durée totale ne dépasse 24 mois ( 2 ans)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022