Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ac2022/03 Externalisation des procédures Plu: élaboration, révision, révision " allégée ", modification, modification simplifiée, déclaration de projet des communes membres de l'agglo du Pays de Dreux
Numéro de référence: 2022/03
II.1.2)Code CPV principal71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux par le biais du service commun planification.L'accord-cadre sera conclu avec maximum 3 attributaires, se présentant seul ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée. Il sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux par le biais du service commun planification.L'accord-cadre sera conclu avec maximum 3 attributaires, se présentant seul ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée. Il sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: geostudio
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: agence Gilson Associés
Adresse postale: 4bis, rue Saint-Barthélémy
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ua64
Adresse postale: 74 rue Georges Bonnac Tour 4 Bp 50037
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022