Services - 34157-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services administratifs du logement

2019/S 016-034157

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Angers Loire Métropole
BP 80011, Cedex 02
Angers
49020
France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Code NUTS: FRG02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole

II.1.2)Code CPV principal
75123000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 193-436899
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure a été déclarée infructueuse du fait d'une mise en concurrence insuffisante

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex
44041
France
Courriel: greffe.ta-nante@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex
44041
France
Courriel: greffe.ta-nante@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019