Fournitures - 341676-2020

21/07/2020    S139

France-La Garde: Boissons alcoolisées distillées

2020/S 139-341676

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Golf de Valgarde
Numéro national d'identification: 39180232900014
Adresse postale: chemin de Rabasson
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
Courriel: l.lacroze@sagem-lagarde.com
Téléphone: +33 494086308

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.golf-valgarde.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société en participation
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités golfiques, Club House avec restaurant

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande — fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons

Numéro de référence: Fo2001 - Boissons
II.1.2)Code CPV principal
15910000 Boissons alcoolisées distillées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons pour le Golf de Valgarde.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 289 263.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15911000 Boissons spiritueuses
15980000 Boissons sans alcool
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Restaurant le Moma et Club House du Golf de Valgarde.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.

Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 034-079302
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Fo2002
Intitulé:

Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS DVN Distribution vins et boissons
Numéro national d'identification: 38539354100037
Adresse postale: 692 avenue Fabri de Peiresc — ZI Toulon Est
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Courriel: contact@dvbboissons.com
Téléphone: +33 494149413
Fax: +33 494147545
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 289 263.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri — CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:

— référé précontractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri — CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2020