Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: PostAuto Schweiz AG Fahrzeugeinkauf (PA-L2)
Adresse postale: Belpstrasse 37
Ville: Berne
Code postal: 3030
Pays: Suisse
À l'attention de: URS Schläpfer
E-mail: fahrzeugeinkauf@postauto.ch
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.postauto.ch
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: PostAuto Schweiz AG Fahrzeugeinkauf (PA-L2)
Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=835711
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appel d'offres CarPostal Suisse SA – Acquisition de véhicules Low Entry et à plancher surélevé 2016/2018
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le site du fournisseur en Suisse
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'acquisition porte sur six catégories de véhicules constituant chacune un lot. Des offres peuvent être soumises pour un ou plusieurs lots, mais au minimum pour un lot entier.
CarPostal se réserve expressément le droit d'attribuer des mandats partiels.
Le besoin attendu pour la période d'acquisition 2016 à 2018 (commandes jusqu'au 31.8.2017; cf. chiffre 7 du courrier d'accompagnement) est présenté ci-dessous. Toutefois, ces chiffres ne sont fournis qu'à titre indicatif compte tenu de l'état d'avancement de la planification et, à ce titre, n'ont pas caractère contraignant pour CarPostal et peuvent être adaptés à tout moment.
- Lot 1 Bus Low Entry jusqu'à 9,8 m. env. 5 unités.
- Lot 2 Bus Low Entry jusqu'à 11 m. env. 15 unités.
- Lot 3 Bus Low Entry 12 m. env. 55 unités.
- Lot 4 Bus à plancher surélevé jusqu'à 9,8 m. env. 5 unités.
- Lot 5 Bus à plancher surélevé jusqu'à 11 m. env. 20 unités.
- Lot 6 Bus à plancher surélevé 12 m. env. 25 unités.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 11 1)Description succincte:
Bus Low Entry jusqu'à 9.8m
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue:
10
Lot nº: 12 1)Description succincte:
Bus Low Entry de 9.8 jusqu'à 11m
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue:
10
Lot nº: 13 1)Description succincte:
Bus Low Entry de11 bis jusqu'envion 12m
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue:
55
Lot nº: 14 1)Description succincte:
Bus à plancher surélevé bis 9.8m
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Lot nº: 15 1)Description succincte:
Bus à plancher surélevé de 9.8 justqu'à 11m
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue:
15
Lot nº: 16 1)Description succincte:
Bus à plancher surélevé de 11 jusqu'à environ 12m
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue:
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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Coûts à inclure dans le prix offert: paiement dans les 30 jours après livraison conforme au contrat et à réception d'une facture avec montant net en CHF et TVA indiquée séparément.
Coûts à inclure dans le prix offert: selon le dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
non admis
III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions générales de participation: aucune.
Sous-traitance: non admis.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.10.2014
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.12.2014 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationallemand.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offrejusqu’au: 31.8.2018
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Des offres partielles sont admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Conditions générales: CG de CarPostal Suisse SA concernant l'achat de bus, V2 de janvier 2012.
Négociations: reste admis.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: les soumissionnaires ne peuvent exiger aucune indemnisation pour l'élaboration de l'offre. CarPostal Suisse SA se réserve expressément le droit de soumettre à un contrôle technique et à un essai les cinq véhicules les moins chers de chaque catégorie (lot) sous réserve qu'ils figurent parmi les véhicules répondant à tous les critères d'exigence. Il ne sera plus tenu compte des autres offres dans la suite de la procédure. Les fournisseurs sont tenus de nous soumettre dès le départ leur meilleur prix. Obligation de garder le secret: Tous les documents sont absolument confidentiels. Ils ne doivent être ni copiés ni communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit. Si des documents doivent impérativement être présentés à des tiers dans le cadre de la soumission, ces derniers devront eux aussi être tenus à la plus stricte confidentialité. Par ailleurs, le soumissionnaire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants s'engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d'adjudication. Cette obligation vaut pendant la phase de soumission et la durée du contrat éventuel; elle subsiste au-delà de la fin des rapports contractuels. Retour des documents d'appel d‘offres: Lorsqu'une entreprise renonce à répondre à une offre ou lorsqu'aucun contrat n'est conclu, tous les documents d'appel d'offres sont à retourner à CarPostal Suisse SA ou, en consultation avec cette dernière, à détruire.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques: .
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L'offre doit être soumise en un exemplaire. Sa transmission par courrier électronique n'est pas suffisante. Les offres doivent être déposées complètes, conformément aux sommaires joints (sous forme papier et numérique). Les deux versions (papier et numérique) doivent être équivalentes. Les fichiers prescrits à remplir ne doivent pas être modifiés et doivent être impérativement soumis par voie électronique au format de fichier prescrit par CarPostal. Les offres doivent être en possession de CarPostal Suisse SA, Belpstrasse 37, 3030 Berne, en un exemplaire, complètes et en langue allemande, dans une enveloppe cachetée portant la mention «Appel d'offres Bus à plancher surélevé 2016/2017» le 28.11.2014 à 12:00 au plus tard. Un exemplaire sous forme numérique (support de données) devra être déposé pour la même date. L'ouverture des offres s'effectue à huis clos.
Publication de référence nationale: Simap de la 3.10.2014, doc. 835711.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 17.10.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.10.2014