Services - 341767-2018

04/08/2018    S149    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 149-341767

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs
20006615700013
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Téléphone: +33 329912188
Courriel: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paysdecommercy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs: M. le président
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Téléphone: +33 329912188
Courriel: dgs.cc-cvv@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Courriel: dgs.cc-cvv@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche gestion des déchets ménagers et assimiles de la Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs

Numéro de référence: 2018-01ter
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Un marché relatif à la gestion des déchets sur les secteurs de Commercy et de Vaucouleurs a été lancé. Par délibération du 14.3.2018, le Conseil Communautaire a déclaré sans suite des lots. Certains ont déjà fait l'objet d'un nouveau marché, d'autres ont été repensés et concernent la présente consultation. La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants). La consultation comporte 7 lots le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les lots 22 et 25 font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant — déchetterie Vignot

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant — déchetterie Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) — déchetterie Vignot

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) — déchetterie Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires — déchetterie Vignot

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires — déchetterie Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gardiennage de la déchetterie de Vignot

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Gardiennage de la déchetterie de Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Commercy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2018