Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mutualisation des systèmes d'impression
II.1.2)Code CPV principal30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture, installation et maintenance de matériels aux membres du groupement de commandes intercommunal.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 710 824.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
30121100 Photocopieurs
30121300 Matériel de reproduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Territoire des 18 communes membres de la Communauté de communes.
II.2.4)Description des prestations:
Mutualisation des systèmes d'impression, fourniture, installation et maintenance de matériels aux membres du groupement de commandes intercommunal.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 710 824.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Description des options: pour copieurs multifonction A3: les accessoires et finisseurs: magasin supplémentaire, magasin grande capacité, finisseurs agrafage interne et externe, livret piqûre à cheval, perforation, tri décalé, pliage, fax, numérisation avec unité R/V en un seul passage (en option pour les matériels dont la vitesse nominale est inférieure à 35 ppm, obligatoire au-delà), OCR, Scan To World/Scan To Excel, impression Postscript et Impression sécurisée pour copieurs multifonction A4: les accessoires et finisseurs: socle ou support à roulettes, magasin supplémentaire, fax et impression sécurisée pour imprimantes: les accessoires et finisseurs: socle ou support à roulettes, magasin supplémentaire, si possible.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/07/2021