Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 341779-2021

07/07/2021    S129

France-Molsheim: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2021/S 129-341779

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Molsheim Mutzig
Numéro national d'identification: 24670106400049
Adresse postale: 2 route Ecospace, BP 93077
Ville: Molsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67125
Pays: France
Point(s) de contact: Kévin Dabert Aurore Schaff
Courriel: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr
Téléphone: +33 388498258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527450&orgAcronyme=e4e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527450&orgAcronyme=e4e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527450&orgAcronyme=e4e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mutualisation des systèmes d'impression

II.1.2)Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et maintenance de matériels aux membres du groupement de commandes intercommunal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 710 824.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
30121100 Photocopieurs
30121300 Matériel de reproduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Territoire des 18 communes membres de la Communauté de communes.

II.2.4)Description des prestations:

Mutualisation des systèmes d'impression, fourniture, installation et maintenance de matériels aux membres du groupement de commandes intercommunal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 710 824.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: pour copieurs multifonction A3: les accessoires et finisseurs: magasin supplémentaire, magasin grande capacité, finisseurs agrafage interne et externe, livret piqûre à cheval, perforation, tri décalé, pliage, fax, numérisation avec unité R/V en un seul passage (en option pour les matériels dont la vitesse nominale est inférieure à 35 ppm, obligatoire au-delà), OCR, Scan To World/Scan To Excel, impression Postscript et Impression sécurisée pour copieurs multifonction A4: les accessoires et finisseurs: socle ou support à roulettes, magasin supplémentaire, fax et impression sécurisée pour imprimantes: les accessoires et finisseurs: socle ou support à roulettes, magasin supplémentaire, si possible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté de communes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juriadmi.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:

— soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juriadmi.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021