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Fournitures - 341799-2021

07/07/2021    S129

France-Sophia-Antipolis: Incubateurs

2021/S 129-341799

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les Lucioles 1 — campus Azur — 250 rue Albert Einstein — bâtiment 3 — CS 10269
Ville: Sophia-Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle «Achats»
Courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone: +33 493954222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de chambres de culture de plantes et d'élevage d'insectes

Numéro de référence: 2021/09
II.1.2)Code CPV principal
33152000 Incubateurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette acquisition se déroule dans le cadre du projet CPER sables (2015-2021). Le projet est financé par l'Europe, l'état, la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département Alpes-Maritimes et la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, porté par le CNRS et INRAE et installé dans les locaux de ce dernier à Sophia-Antipolis.

Cet équipement dénommé Phéhome — pièces climatiques aura pour vocation l'élevage et le phénotypage d'insectes. Cet équipement sera installé dans un bâtiment dénommé Phéhome, bâtiment d'une superficie d'environ 350 m2. Ce bâtiment sera en début de réalisation lors du lancement de la consultation du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33152000 Incubateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Institut Sophia Agrobiotech (ISA-INRAE PACA), bâtiment Phéhome, 400 route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Se référer à l'article II.1.4) ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 997 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à l'article VI.3 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Il s'agit du projet CPER sables (2015-2021). Au niveau européen, le projet est financé par des Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires

Pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation.

De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n'est pas en mesure d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer à l'article IX.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 05050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021