Services - 341810-2018

04/08/2018    S149    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services de développement de logiciels de gestion de documents

2018/S 149-341810

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jérémy Claude
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Téléphone: +33 169267771
Fax: +33 169267009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de la Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et TMA de l’application

Numéro de référence: B18/00314
II.1.2)Code CPV principal
72212311
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Rénovation de la Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et TMA de l’application.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

FR 104 — CEA/DAM-Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la rénovation d’une application de Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et la Tierce maintenance applicative (TMA) associée.

La Gestion du courrier assistée par ordinateur est une application spécifique permettant aux secrétariats de gérer l’enregistrement du courrier classifié et non classifié, externe et interne, et d’éditer les pièces comptables imposées par la réglementation.

Le CEA a décidé de procéder à la modernisation de cet outil. La base de données GCAO actuelle sous SQL Server 2012 sera conservée mais l’interface (IHM) sera redéveloppée, tant pour la partie utilisateurs que pour la partie administration.

La rénovation de la GCAO est envisagée en 2 étapes:

— la réécriture de l’application à iso-fonctionnalités pour en faire une application web avec une interface modernisée: cette étape sera initiée par la rétro-ingénierie de l’application et sera close par une mise en production de la nouvelle GCAO,

— l’intégration d’évolutions fonctionnelles répondant aux besoins des utilisateurs et aux nouvelles contraintes réglementaires: ces évolutions (2 trains de maintenance évolutive ont déjà été identifiés) seront réalisées en phase de TMA. Un de ces 2 trains de maintenance évolutive est ferme, le second est optionnel.

Les prestations se dérouleront de manière générale dans les locaux du titulaire.

Les prestations sur site (accompagnement à l’installation technique par exemple) seront réalisées principalement sur le centre DAM-Île-de-France à Bruyères-le-Châtel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1 : 2 années optionnelles de TMA incluses dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,

— option 2 : 1 mois de réversibilité inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,

— option 3.2.2: train de maintenance évolutive no 2,

— option 3.2.3: part estimative pour évolutions,

— option 4: une montée de version du serveur d’application,

— option 5: une montée de version du serveur SGBD,

— option 6: une montée de version de l’OS des serveurs.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement)

ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement en cas de groupement) ou équivalent,

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) conditions particulières d’exécution du marché:

Marché classifié sans détention.

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité du centre).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires.

Participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des

Bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

Concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

Son/ses sous-traitants.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il

Apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise du développement Web Microsoft,

— maîtrise des procédures stockées SQL Serveur,

— maîtrise des technologies clientes: HTML5/JavaScript,

— maîtrise des technologies serveur: Framework.Net, IIS, C# ou VB.Net,

— maîtrise de la gestion des exigences de sécurité: suivi de recommandation OWASP et ANSSI, patch, management,

— maîtrise de la technologie ObjectView (permettant de lire le code actuel),

— compétence avérée nouveaux développements,

— compétence avérée en TMA, support associé, gestion de configuration.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation,

— la capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance,

— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— les qualifications professionnelles de l’entreprise en cours de validité,

— des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre décrit ci-avant. Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires.

Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d’enjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM tel que décrit au paragraphe II.2.4).

Devront notamment être précisés la nature du projet, l’objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Afin de permettre aux candidats admis à soumissionner d’étudier le logiciel GCAO pour établir leurs offres en toute connaissance de ses spécifications techniques et fonctionnelles, le CEA fournira une copie des codes sources et exécutables du logiciel ainsi que de sa documentation. De ce fait, les candidats remettront à l’appui de leur candidature, le « contrat de licence d’utilisation du logiciel GCAO propriété du CEA aux fins de réponse à l’appel d’offres restreint du CEA ayant pour objet la rénovation de la GCAO et la tierce maintenance applicative de l’application » dûment signé.

À défaut d’avoir fourni ou complété ce contrat de licence dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Le contrat de licence est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

En application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme Place ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr;

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM – bât U

À l'attention de M. Jérémy Claude

«Mercure / Ne pas Ouvrir»

Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

L'enveloppe intérieure comporte la mention «Mercure» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: l
Ville: l
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2018