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Fournitures - 341916-2021

07/07/2021    S129

France-Toulouse: Articles d'habillement

2021/S 129-341916

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: Cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789473&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'articles textiles — vêtements des services de soins et cuisine

Numéro de référence: VETEMENTS_SOINS_CUISINE
II.1.2)Code CPV principal
18300000 Articles d'habillement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements pour les services de soins et de cuisine. Cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 2 de la précédente consultation ayant pour avis de publicité le numéro: 2021/S032-079170.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

Tous les sites des établissements du GHT 31 (listés en annexe).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture d'articles textiles — vêtements services de soins et cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. L'échéance maximale du marché est fixée au 31.5.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 032-079170
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2021
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest comprenant les établissements identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9.

Évaluation technique des produits: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants:

— deux vestes matelassées par couleur,

— un pantalon blanc ceinture élastique à boutonnière,

— une tunique blanche,

— une tunique couleur,

— un pantalon blanc SAMU.

Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard le 30.8.2021 (12h00), avec mention «Échantillons AO articles textiles les échantillons seront réceptionnés de 8h00 à 17h00 à l'adresse suivante: GCS Blanchisserie Toulousaine de santé, à l'attention de Myriam Gilot, 20 rue Larrieu Thibault, ZI du Chapitre 31100 Toulouse.

S'agissant d'une relance de procédure suite à AO infructueux, les candidats qui ont soumissionné à l'AO d'origine (DLRO du 15.3.2021) et qui pour la présente consultation réponde sur la base de la même offre technique, sont exonérés de la fourniture d'échantillons. Cette disposition s'adresse uniquement aux candidats dont les échantillons reçus dans le cadre du précédent AO correspondent à leur nouvelle offre technique de la présente consultation. Une absence d'échantillon ou des échantillons différents de l'offre technique proposée conduira à l'irrégularité de l'offre. Au terme de la procédure, et dans un délai de un mois après la notification du marché, les candidats pourront récupérer les échantillons des produits qui n'ont pas été retenus dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur ne procèdera pas à des envois d'échantillons. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Laurence Ribes, direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux tél. +33 561776510 courriel: Ribes.l@chu-toulouse.fr — Marc Drezen, directeur technique GCS Bts tél. +33 561324230 courriel: Drezen.m@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 — +33 561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021