Services - 341971-2022

24/06/2022    S120

France-Montesson: Services de livraison de repas

2022/S 120-341971

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Montesson
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Courriel: Commande.publique@montesson.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://montesson.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations

Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et les centres de loisirs

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

divers sites sur la commune de Montesson

II.2.4)Description des prestations:

prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et les centres de loisirs

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-117576
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de gouters et diverses prestations pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et les centres de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yvelines restauration
Adresse postale: za Le Pâtis - 12, rue Clément ader
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78120
Pays: France
Courriel: Info@yvelines-restauration.fr
Adresse internet: https://yvelines.restaurationfr
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

des échantillons de menus tests sont à remettre selon l'annexe 6 "Menus tests" proposés par le prestataire.Les prestations débutent à compter du 01/09/2022. La période initiale du marché est de 12 mois et est renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée globale de 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022