Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
confection de repas en liaison chaude et livraison dans les cuisines satellites
Numéro de référence: 2022D03
II.1.2)Code CPV principal55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Objet présent marché public porte sur la confection de repas en liaison chaude à partir de la cuisine centrale de la commune de LAMORLAYE ainsi que la livraison d'une partie de ces repas dans les différentes cuisines satellites de la commune
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet présent marché public porte sur la confection de repas en liaison chaude à partir de la cuisine centrale de la commune de LAMORLAYE ainsi que la livraison d'une partie de ces repas dans les différentes cuisines satellites de la commune
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 29/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché public comporte deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat devra répondre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 6 Rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022