Services - 34208-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services topographiques

2019/S 016-034208

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 01
75049
France
Point(s) de contact: Direction des achats — Xavier Pasquet
Courriel: achats_immo@banque-france.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre et de géomètre-expert

Numéro de référence: BDF2018018
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert.

Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la Banque de France.

Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRG
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières.

Mission GE 1. Étude préalable et faisabilité;

Mission GE 2. Bornage/Reconnaissance de limites;

Mission GE 3. Division de propriété/parcellaire;

Mission GE 4. Concordance cadastrale;

Mission GE 5. Expertise amiable, ou en arbitrage;

Mission GE 6. Prescription immobilière;

Mission GE 7. Analyse d’une copropriété ou d’un immeuble divisé en volume;

Mission GE 8. Mise en copropriété;

Mission GE 9. Division en volumes;

Mission GE 10. Tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.

Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRG
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes: topographie/relevés

Mission G 1. Plan masse;

Mission G 2. Niveaux côtés;

Mission G 3. Toitures;

Mission G 4. Façades;

Mission G 5. Coupes;

Mission G 6. Réseaux intérieurs;

Mission G 7. Réseaux extérieurs;

Mission G 8. Éléments remarquables;

Mission G 9. Tableau des surfaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.

Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 210 000 EUR HT.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRL
Code NUTS: FRJ
Code NUTS: FRI
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières

Mission GE 1. Étude préalable et faisabilité;

Mission GE 2. Bornage/Reconnaissance de limites;

Mission GE 3. Division de propriété/parcellaire;

Mission GE 4. Concordance cadastrale;

Mission GE 5. Expertise amiable, ou en arbitrage;

Mission GE 6. Prescription immobilière;

Mission GE 7. Analyse d’une copropriété ou d’un immeuble divisé en volume;

Mission GE 8. Mise en copropriété;

Mission GE 9. Division en volumes;

Mission GE 10. Tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.

Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRL
Code NUTS: FRJ
Code NUTS: FRI
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes: topographie/relevés

Mission G 1. Plan masse;

Mission G 2. Niveaux côtés;

Mission G 3. Toitures;

Mission G 4. Façades;

Mission G 5. Coupes;

Mission G 6. Réseaux intérieurs;

Mission G 7. Réseaux extérieurs;

Mission G 8. Éléments remarquables;

Mission G 9. Tableau des surfaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.

Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 290 000 EUR HT.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 101-230980
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit Expert
1 route de Gachet, 44300 Nantes
Nantes
44300
France
Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 470.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Techniques Topo (mandataire)
10 rue Mercœur
Paris
75011
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geosat (cotraitant)
17 rue Thomas Edison – 33600 Pessac
Pessac
33600
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 43 288.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTA Géomètres Experts
152 rue de Picpus
Paris
75012
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ingéo
1 rue Cassini – BP 60117
Saint-Omer
62502
France
Code NUTS: FRE
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 49 832.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit Expert
1 route de Gachet
Nantes
44300
France
Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 79 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de Géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Techniques Topo (mandataire)
10 rue Mercœur
Paris
75011
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geosat (cotraitant)
17 rue Thomas Edison
Pessac
33600
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 090.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTA Géomètres Experts
152 rue de Picpus
Paris
75012
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 111 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ingéo
1 rue Cassini – BP 60117
Saint-Omer
62502
France
Code NUTS: FRE
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 112 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit EXpert
1 route de Gachet
Nantes
44300
France
Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 470.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Techniques Topo (mandataire)
10 rue Mercœur
Paris
75011
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geosat (cotraitant)
17 rue Thomas Edison
Pessac
33600
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 43 288.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre expert exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTA Géomètres Experts
152 rue de Picpus
Paris
75012
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Parallèle 45 – Géomètres-experts Associés
65 avenue de la Côte d’Argent
Lacanau
33680
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit Expert
1 route de Gachet
Nantes
44300
France
Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 109 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Techniques Topo (mandataire)
10 rue Mercœur
Paris
75011
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geosat (cotraitant)
17 rue Thomas Edison
Pessac
33600
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 124 873.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTA Géomètres Experts
152 rue de Picpus
Paris
75012
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 155 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Parallèle 45 – Géomètres-Experts Associés
65 avenue de la Côte d’Argent
Lacanau
33680
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 187 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019