Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500076
Adresse postale: 8 rue des vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS:
FRD12 MancheCode postal: 50100
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.frTéléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://lecotentin.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublicsmanche.fr/ I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
bus Nouvelle Génération de la Communauté d'agglomération du Cotentin - travaux d'éclairage public (Epu)
Numéro de référence: Mob21-06
II.1.2)Code CPV principal45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties.Le marché Epu s'étend sur l'ensemble du linéaire et périmètre suivant :Ligne ouest : de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Millet.Ligne sud : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLigne Est du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 1 619 253.22 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928500 Équipement d'éclairage public
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties.Le marché Epu s'étend sur l'ensemble du linéaire et périmètre suivant :Ligne ouest : de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Millet.Ligne sud : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLigne Est du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
définies au dossier de consultation. Prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet sera en partie financé par les fonds europeens de developpement regional - feder
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies Et Services
Adresse postale: rue de l'hippodrome
Ville: Pont L'Evêque
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 1 619 253.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2022