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Fournitures - 342276-2021

07/07/2021    S129

France-Bastia: Équipement de péage

2021/S 129-342276

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Bastia
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bastia.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et installation de matériel Thalès (pour interopérabilité système Wynid/Thalès) pour les parcs de stationnement de la Ville de Bastia

Numéro de référence: 2021/026
II.1.2)Code CPV principal
34927000 Équipement de péage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de modifier, compléter ou remplacer certains matériels de péage dans les parcs de stationnement de la commune. Ces équipements de péage et de contrôle d’accès doivent être compatibles avec le système d’exploitation actuel (compatible en matériel et logiciel d’exploitation), les uns avec les autres, et fournir une prestation identique pour la totalité des différentes installations de gestion de monétique.

Les équipements doivent permettre:

— le contrôle des accès, entrées et des sorties, pour les horaires et les abonnés;

— le paiement des temps de stationnement en fonction de l’heure d’entrée, à pied sur des caisses automatiques, depuis le véhicule sur les bornes de sortie;

— le dialogue phonique entre les usagers et le personnel d’exploitation et également entre tous les parcs;

— le comptage des véhicules pour le pilotage de panneaux (entrée de parc et télé jalonnement).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 245 133.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de modifier, compléter ou remplacer certains matériels de péage dans les parcs de stationnement de la commune. Ces équipements de péage et de contrôle d’accès doivent être compatibles avec le système d’exploitation actuel (compatible en matériel et logiciel d’exploitation), les uns avec les autres, et fournir une prestation identique pour la totalité des différentes installations de gestion de monétique.

Les équipements doivent permettre:

— le contrôle des accès, entrées et des sorties, pour les horaires et les abonnés;

— le paiement des temps de stationnement en fonction de l’heure d’entrée, à pied sur des caisses automatiques, depuis le véhicule sur les bornes de sortie;

— le dialogue phonique entre les usagers et le personnel d’exploitation et également entre tous les parcs;

— le comptage des véhicules pour le pilotage de panneaux (entrée de parc et télé jalonnement).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Conformément à l’article, R. 2122-3 alinéa 3 du code de la commande publique les fournitures ou services objet du marché ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes: l'existence de droits d'exclusivité,

les matériels et les modules logiciels constituant les équipements de la gamme WiLiX® qui équipent les parcs de la Ville de Bastia sont conçus et développés par Thalès.

En conséquence, seul Thalès est en mesure de pouvoir fournir des équipements compatibles avec le système existant et d’en assurer la maintenance complète. La société EIA, représentant exclusif de Thalès sur la Corse, est donc seule à pouvoir réaliser ces opérations sur la Ville de Bastia.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/026
Intitulé:

Achat et installation de matériel Thalès (pour interopérabilité système Wynid/Thalès) pour les parcs de stationnement de la Ville de Bastia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Electricité Industrielle Automatismes
Adresse postale: ZI de Tragone, lot nº35
Ville: Biguglia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 245 133.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 25.6.2021.

Lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30 - 11h30/13h30 - 16h30.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des achats de la Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021