Fournitures - 342357-2017

31/08/2017    S166

France-Lyon: Autobus et cars

2017/S 166-342357

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 17s0011 — accords-Cadres à bons de commande relatifs à l'acquisitions bus standards et artic.

Numéro de référence: 17s0011
II.1.2)Code CPV principal
34121000 Autobus et cars
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés.

Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016.

Consultation en 2 phases:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis).

L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.

2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.

L'entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 12 378 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de bus thermiques articulés avec reprise des bus réformés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 30 bus thermiques articulés et sans quantité maximale sur toute la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Exploitation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Maintenance et service après-vente / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois hors période de garantie à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.

L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 40 bus articulés.

Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 022-038038
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de bus thermiques articulés avec reprise des bus réformés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iveco France
Adresse postale: Parc technologique de Lyon 9 allée Irène Joliot Curie
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 12 378 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2017