Services - 342386-2022

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24/06/2022    S120

France-Paris: Services de transport routier

2022/S 120-342386

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: audrey.bailleul-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport Routier de Courrier et/ou Colis, et de la Presse entre les sites de La Poste sur l’ensemble de la région Corse

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transport Routier de Courrier et/ ou Colis et de la Presse entre les sites de La Poste sur l’ensemble de la région Corse.

Les Prestations sont réalisées en véhicules légers et/ou poids lourds de 7,5 tonnes/12 tonnes/ 14 tonnes / 19 tonnes.

La consultation est composée de 10 lots détaillés au II.2 du présent document. Chaque lot est mono-attributaire.

A titre d’information, le nombre de sites concernés est estimé à 15 sites répartis sur l’ensemble de la région Corse, sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BASTIA-AJACCIO /AJACCIO – BASTIA AJACCIO CTC / BASTIA CTC LIAISON PRESSE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de Transport routier postal de courrier et/ou de colis / imprimés publicitaires et de la presse entre les sites postaux AJACCIO CTC et BASTIA CTC.

Sur la liaison AJACCIO CTC/ Bastia CTC: Les Prestations se déroulent tous les samedis, lundis et mardis (périodicités de roulage) sauf jours fériés. Le dimanche, le véhicule doit être stocké « plein » et sécurisé sous la responsabilité du transporteur. Le coût du stockage le dimanche est forfaitaire et intégré dans le coût global de la prestation.

Des arrêts entre les deux sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 35.5 m3 en contenant postaux, sacs et sacoches et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes.

Il est également prévu une liaison entre Bastia CTC / Ajaccio CTC les lundis et les lendemains de jours féries en Véhicules utilitaires légers (VUL).

Sur la liaison presse AJACCIO CTC / BASTIA CTC: les Prestations se déroulent les lundis et lendemains de jours fériés.

Des arrêts entre les deux sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 2,5 m3 en contenants sacs.

Les Prestations sont réalisées en VUL.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 700 000 € HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé entre 265 et 279 km.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports Postaux : AJACCIO / PORTO VECCHIO / BONIFACIO / SARI SOLENZARA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis/ d’imprimés et de la Presse ainsi que des imprimés publicitaires entre les sites Postaux AJACCIO CTC, AJACCIO VITTULO, PORTO VECCHIO, BONIFACIO, et SARI-SOLENZARA.

La ligne est composée de 4 Liaisons :

1/ Rattrapage Extrême Sud

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 30m3 en contenants CE30,CP660, CV300, SAC7L, BAK, Ké7, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

2/ AJACCIO CTC/ AJACCIO VITTULO / PORTO VECCHIO - IMPRIMES PUBLICITAIRES

Les Prestations se déroulent le vendredi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 27m3 en contenants CE30 et CP660, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

3/ AJACCIO CTC / PORTO-VECCHIO PDC

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 35 m3, en contenants CV300, CE30 et CP660, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

4/ PORTO - VECCHIO / SARI– SOLENZARA

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 18m3 en contenants CP, CV 300, CE 30, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 12 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 2 845 000 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé :

Pour la liaison 1 : 345 km

Pour la liaison 2 : 286 km

Pour la liaison 3 : 680 km

Pour la liaison 4: 582 km

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AJACCIO CTC / PIANA AVEC POIDS LOURD

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, et PNA entre les sites postaux AJACCIO CTC et PIANA AVEC POIDS LOURD.

Sur la liaison AJACCIO CTC/ PIANA: les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 18m3, en contenants CE 30, CP 630, colis hors normes en vrac, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 12 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 475 000 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé  à 852km.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AJACCIO CTC / EVISA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, imprimés publicitaires, fonds et valeurs entre les sites postaux d’AJACCIO CTC et EVISA.

Sur la liaison AJACCIO CTC/ EVISA: les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 11m3 en contenants CE 30, CP 630, et permettant le chargement de Colis Hors Normes en vrac.

Les Prestations sont réalisées en VUL

La volumétrie est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 540 00 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé  à 1272 km.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AJACCIO CTC / PETRETO / PROPRIANO AJACCIO CTC / SARTENE

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, imprimés publicitaires, fonds et valeurs entre les sites postaux d’AJACCIO CTC, PETRETO, PROPRIANO et SARTENE.

Ce lot est composé de deux lignes:

AJACCIO CTC / PETRETO / PROPRIANO

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 27m3 en contenants CE30 et CP660 et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

AJACCIO CTC / SARTENE

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 35m3 en contenants CE30 et CP660, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 1200 000 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé :

Liaison 1: AJACCIO CTC ==> PETRETO BICCHISANO ==> PROPRIANO: 780 km

Liaison 2: AJACCIO CTC / SARTENE: 960 km

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AJACCIO CTC / COTI CHIAVARI, PILA CANALE / AJACCIO CTC

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, imprimés publicitaires, fonds et valeurs entre les sites postaux d’ AJACCIO CTC, COTI CHIAVARI, PILA CANALE

Sur la liaison AJACCIO CTC/ COTI CHIRAVARI, PILA CANALE / AJACCIO CTC: les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 8m3 en contenants sacs, baks, , plus les objets encombrants à découverts en vrac, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en VUL

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 405 000 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 750km.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BASTIA CTC – CALVI BASTIA CTC – VENACO BASTIA CTC - L'ILE ROUSSE PDC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, imprimés publicitaires, presse, valeurs...entre les sites postaux de BASTIA CTC, CALVI, VENACO, L’ILE ROUSSE PDC.

Le lot est composé de trois lignes:

BASTIA CTC – CALVI

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 22m3 en contenant CP660 et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 12 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

BASTIA CTC – VENACO

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir

La volumétrie quotidienne est estimée à 27m3 en contenants CP660, sac et colis, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 14 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

BASTIA CTC - L'ILE ROUSSE PDC

Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 30m3 en contenants CP660 et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé 1 930 000 € HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé :

Liaison 1 BASTIA CTC – CALVI: 1356km

Liaison 2 BASTIA CTC - VENACO: 900km

Liaison 3 BASTIA CTC - L'ILE ROUSSE PDC: 984km

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BASTIA CTC - MACINAGGIO

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, imprimés publicitaires, valeurs, entre les sites postaux BASTIA CTC et MACINAGGIO.

Sur la liaison BASTIA CTC / MACINAGGIO: les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 18m3 en contenants CP660, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 7,5 tonnes.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 510 000 € HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 551km.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BASTIA CTC - SARI SOLENZARA

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, imprimés publicitaires, valeurs entre les sites BASTIA CTC et SARI SOLENZARA.

Pour la liaison BASTIA CTC / SARI SOLARENZA, les Prestations se déroulent du lundi au samedi.

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 27m3 en contenants CP660, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 14 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 645 000 € HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 1182km.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BASTIA PORETTA - BASTIA CTC

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, imprimés publicitaires, valeurs, presse entre les sites postaux de BASTIA PORETTA et BASTIA CTC.

Les Prestations se déroulent les samedis, lundis et mardis

Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.

La volumétrie quotidienne est estimée à 35,5m3 en contenants CP660, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.

Les Prestations sont réalisées en poids lourd de 19 tonnes

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste

Le montant maximum du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 65 000 € HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 19km.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et

- en tant que membre de plusieurs groupements

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes :

- inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports

- inscrites au Registre des Commissionaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022