Services - 342436-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2022/S 120-342436

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Lorraine LEMOINE
Courriel: lorraine-externe.lemoine@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de contrôle des installations - CEE Martinique

II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec EDF dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en 4 lots techniques :

LOT 1 : Marché résidentiel - Isolation

LOT 2 : Marché résidentiel - Chauffe-eau, Climatiseur, Brasseur d’air,..

LOT 3 : Marché d'affaires - Toutes opérations (hors éclairage public) : Isolation, Luminaire, Protection solaire, Rénovation, Chauffe eau solaire,…

LOT 4 - Marché d'affaires - Eclairage public

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché Résidentiel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot technique n°1 comprend les contrôles sur site des opérations d’isolation sur le secteur résidentiel/tertiaire.

Accréditation : Le Titulaire devra, pour pouvoir répondre à ce lot, posséder la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection de Type A délivrée par le COFRAC, a minima sur le groupe de compétences n°1 « Enveloppe ».

Volume d'engagement (minimum) : 1 165 contrôles sur 5 ans (soit 582 contrôles par attributaire)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025 :

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 2 du 01/11/2025 au 31/10/2026 :

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 3 du 01/11/2026 au 31/10/2027

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.

Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 3 886 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.

Engagement de volumes de 1 165 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché Résidentiel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot technique n°2 comprend les contrôles sur site des opérations de chauffe-eau, climatiseur et brasseur d'air sur le secteur résidentiel/tertiaire.

Volume d'engagement (minimum) : 10 432 contrôles sur 5 ans (soit 5 216 contrôles par attributaire)

Il n’est pas nécessaire que le Titulaire possède la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection de Type A délivrée par le COFRAC, pour pouvoir répondre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025 :

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 2 du 01/11/2025 au 31/10/2026 :

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 3 du 01/11/2026 au 31/10/2027

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.

Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 17 387 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.

Engagement de volumes de 10 432 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'Affaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot technique n°3 comprend l’ensemble des contrôles sur le marché d’affaires.

Accréditation - Le Titulaire devra, pour pouvoir répondre à ce lot, posséder la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection de Type A délivrée par le COFRAC, a minima sur le groupe de compétences n°1 « Enveloppe », n°4 « Systèmes complexes de production et d'optimisation de l'énergie et services associés », n°5 « Equipements Simples » et n°6 « Equipements Complexes » .

Volume d'engagement (minimum) : 180 contrôles sur 5 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025 :

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 2 du 01/11/2025 au 31/10/2026 :

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 3 du 01/11/2026 au 31/10/2027

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est prévu pour maximum 1 attributaire.

Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 300 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.

Engagement de volumes de 180 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'Affaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot technique n°4 comprend les contrôles sur site pour l’éclairage public.

Volume d'engagement (minimum) : 192 contrôles sur 2 ans (soit 96 par attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.

Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 641 contrôles maximum sur la durée du marché.

Engagement de volumes de 192 contrôles (soit 96 par attributaire) répartis de façon linéaire sur la durée du marché. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les 3 derniers bilans comptables et comptes de résultats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel à minima de :

- Pour le lot 01 : 218 000 € de chiffre d'affaires annuel

- Pour le lot 02 : 695 000 € de chiffre d'affaires annuel

- Pour le lot 03 : 48 000 € de chiffre d'affaires annuel

- Pour le lot 04 : 23 000 € de chiffre d'affaires annuel

Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaire en euros hors taxe du dernier exercice comptable certifié 2019 ou 2020 ou 2021. (via la transmission des documents comptables et juridiques). En cas de groupement : Fournir une copie des liasses fiscales du dernier exercice clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques.

Si le candidat est le mieux-disant sur plusieurs lots auxquels il a candidaté, celui-ci devra impérativement disposer d'un chiffre d'affaires supérieur à la somme des chiffres d'affaires minimaux requis pour chacun des lots concernés. Dans le cas contraire, le candidat ne pourra être attributaire de l’ensemble des dits lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra justifier une activité principale répondant aux prestations demandées.

Avoir l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 de type A sur les groupes de compétences demandés pour les lots 1 & 3.

A défaut d’être accrédité sur les groupes de compétences requis, le Titulaire devra s’engager à obtenir les groupes manquants avant la signature du marché (avant attribution du marché), et devra fournir à EDF une attestation du COFRAC prouvant que les démarches adéquates ont été engagées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

La sous-traitance sur l’activité principale est interdite pour ce marché (ensemble des lots).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de ParisVille
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022