Services - 342507-2018

04/08/2018    S149    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Plates-formes informatiques

2018/S 149-342507

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de Seine-Maritime
Direction des systèmes d'information quai Jean Moulin
Rouen Cedex 1
France
Courriel: dsi-comptabilite@seinemaritime.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées

Numéro de référence: 17S0226
II.1.2)Code CPV principal
30211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (TTC), d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance, l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 273 073.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
72500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique jugée d’après le mémoire technique et la démonstration / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance aux utilisateurs et conduite de projet, jugées d’après le mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 199-409674
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIS Marchés
84 boulevard Mission Marchand
Courbevoie Cedex
92411
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 273 073.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les sous-critères du critère 2 valeur technique sont:

Sous-critère a): Qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences du CCTP (pondération: 25);

Sous-critère b): Ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme (pondération: 15).

Les sous-critères du critère 3 Assistance aux utilisateurs et conduite de projet sont:

Sous-critère a): Pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l'information et l'assistance aux utilisateurs (CCTP art.4.1 et 4.2) (pondération: 5);

Sous-critère b): Qualité de l'accompagnement des membres du groupement de commandes et des collectivités adhérentes pour la mise en place du projet (CCTP art.2.2.1) (pondération: 5).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du greffe du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018