Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro national d'identification: 1300234500013
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78514
Pays: France
E-mail: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574889
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marche-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
fourniture de potages instantanes en dosettes individuelles
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: eloca d'angers, 49000 Angers
Code NUTS FRG02 Maine-et-Loire
II.1.3)Information sur l’accord-cadreL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 84
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 4488750 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
fourniture de potages instantanes en dosettes individuelles
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
II.1.7)Information sur la sous-traitanceLe soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
quantités mentionnées dans le règlement de la consultation art.2
Valeur estimée hors TVA: 4488750 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: potage individuel instantané légumes1)Description succincte
Potage individuel instantané légumes
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 554400 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: potage individuel instantané créole1)Description succincte
Potage individuel instantané créole
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 434700 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: potage individuel instantané curry1)Description succincte
Potage individuel instantané curry
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 519750 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: potage individuel instantané champignons1)Description succincte
Potage individuel instantané champignons
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 819000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: potage individuel instantané poireaux pomme de terre1)Description succincte
Potage individuel instantané poireaux pomme de terre
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 819000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: potage individuel instantané asiatique1)Description succincte
Potage individuel instantané asiatique
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 406350 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: potage individuel instantané volaille1)Description succincte
Potage individuel instantané volaille
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 463050 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: potage individuel instantané minestrone1)Description succincte
Potage individuel instantané minestrone
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15891410 Soupes instantanées
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 472500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
l'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles R.2391-1 à R.2391-6, R2391-16 et R2391-17 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article R.2342-12 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propreCritères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, l'acheteur examinera : -la capacité des candidats à apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen, et qu'ils disposent de moyen de production dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ; -les moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat : le candidat précise son outil de production, ses effectifs et ses références pour le produit objet du marché ;Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s'appuyer sur des outils de production distincts, l'acheteur impose les dispositions suivantes :-lorsqu'un soumissionnaire s'appuie sur les capacités de production d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques pour fabriquer le produit (contenant et contenu), il doit justifier par tout moyen que le ou les outils de production utilisés le seront à son profit pendant la durée de l'accord-cadre.-pour un même lot, un soumissionnaire peut mettre à disposition tout ou partie de ses capacités de production au profit d'un ou plusieurs autres soumissionnaires. Dans ce cas, un seul soumissionnaire utilisant tout ou partie d'un même outil de production pourra être retenu : le choix s'effectuera en fonction du classement final des offres. Le candidat ayant obtenu le meilleur classement sera retenu et les autres seront éliminés. Enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financièreCritères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelleCritères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2022_000918
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2022 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés8.9.2022
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de potages instantanés en dose individuelle. Ces articles sont des composants de rations de combat de l'armée Française.En application de l'article 59 de la directive européenne no2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume).Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;- il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2022.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21.6.2022