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Services - 342627-2019

22/07/2019    S139    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montereau: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 139-342627

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Montereau — Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121
Ville: Montereau Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77874
Pays: France
Courriel: marche@confluence-habitat.com
Téléphone: +33 164705309

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Confluence habitat — OPH du Pays de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121
Ville: Montereau Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77874
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Maria Teixeiria-Peres
Courriel: Marche@confluence-habitat.com
Téléphone: +33 164705309

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351243&orgAcronyme=z5e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne

Numéro de référence: 2019016
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché est un marché composé:

— d'une partie forfaitaire dite "P2" concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'office ainsi que l'entretien (contrat type P2+P3) sur l'installation d'assainissement résidence "Les Rosiers",

— d'une partie à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent principalement des interventions diverses de pompage de fluides et d'inspection des canalisations à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de prix unitaires. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:

— montant minimum annuel: sans montant min. — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur mais conformément aux prix du bordereau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En respectant un délai de préavis de 3 mois au moins avant la fin des 1e 2e, et 3e années du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par lettre RAR, de sa décision de reconduire ou non le marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des situations de paiement. Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: imputation budgétaire: section fonctionnement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offres, dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation du dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2019