Services - 342704-2019

22/07/2019    S139    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Services de prestations

2019/S 139-342704

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97460
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Courriel: marches@spl-maraina.com
Téléphone: +262 262919164
Fax: +262 262919169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://spl-maraina.com

Adresse du profil d’acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://spl-maraina.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://spl-maraina.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation technique des infrastructures et élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire

Numéro de référence: A.2019.051
II.1.2)Code CPV principal
75310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains (97434).

La mission est décomposée en 3 volets:

— volet 1: inventaire et évaluation des ouvrages portuaires:

—— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires,

—— étape 2: campagne d'investigations complémentaires,

— volet 2: analyse des flux et des activités,

— volet 3: définition d'un schéma stratégique de gestion patrimoniale.

Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3 sont traitées à prix global et forfaitaire.

Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2, seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un inventaire et une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains (97434).

La mission est décomposée en 3 volets:

— volet 1: inventaire et évaluation des ouvrages portuaires:

—— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations,

—— étape 2: réalisation des investigations complémentaires,

— volet 2: analyse des flux et des activités,

— volet 3: définition d'un schéma stratégique de gestion patrimoniale.

Les prestations des missions de l'étape 1 du volet 1, des volets 2 et 3 seront exécutée à prix global et forfaitaire.

Les prestations des missions du volet 1, étape 2 seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Évaluation technique des infrastructures et élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains - commune de Saint-Gilles (97434)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;

2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.

Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du CCP;

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global/relatif minimum.

Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

7) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe en charge de l'étude devra justifier a minima des références en matière:

— ingénierie maritime,

— génie-civil maritime,

— VRD.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte du Territoire de la côte ouest (TCO).

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.

Sauf, renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le présent marché est financé à 100 % par le TCO. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la région Réunion. Au moment où la procédure est lancée, la part de ces financements n'est toutefois pas connue.

Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique (CCP), le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à 2192-36 du CCP.

Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire appliqués à tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement.

Seules les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2 seront traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Les quantités théoriques figurant au Détail quantitatif et estimatif (DQE) du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises.

Dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3, les prix sont fermes et définitifs, ils sont actualisables dans les conditions définies au CCAP.

Dans le cadre du volet 1/étape 2, les prix sont révisables une fois à la date anniversaire de la notification du marché et dans les conditions définies au CCAP.

Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification et dans la limite du montant maximum d'engagement des prestations relatives aux missions du volet 1/étape 2. La durée donnée à la section II point 2.7 du présent avis est donné à titre indicatif.

Les délais maximums de présentation des livrables sont fixés au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: À l'attention du greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2019