Services - 342706-2020

21/07/2020    S139

France-Beauvais: Services de santé et de sécurité

2020/S 139-342706

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé travaux d'aménagement d'une maison existante pour le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Beauvais

II.1.2)Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation d’une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de 2e catégorie pour les travaux d’aménagement d'une maison existante pour le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) de Beauvais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 290.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

80 rue d'Amiens — Beauvais.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Direction 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1o et R. 2123-1-1o du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé travaux d'aménagement d'une maison existante pour le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Beauvais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CSPS Consulting
Adresse postale: 518 rue Saint-Fuscien — immeuble «La Croix Rompue» — bureau 224
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 80000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 290.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est établi selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1o et R. 2123-1-1o du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 30 mois à compter de sa date de notification.

Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2020