Services - 34274-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction

2019/S 016-034274

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNRS DR Nord-Pas de Calais et Picardie
18008901303894
Espace recherche et innovation, 2 rue des Canonniers
Lille
59046
France
Téléphone: +33 320125421
Courriel: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, réalisation et agencement du salon de la valorisation et de l'innovation en SHS

Numéro de référence: 18028
II.1.2)Code CPV principal
79421200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception, réalisation et agencement du salon de la valorisation et de l'innovation en SHS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421200
79822500
39154000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Conception, réalisation et agencement du salon de la valorisation et de l'innovation en SHS.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 199-451671
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021252
Intitulé:

Conception, réalisation et agencement du salon de la valorisation et de l'innovation en SHS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CJS Arcane
38931427900032
27 rue François Villon
Auvers-sur-Oise
95430
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019