Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autres acheteurs
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Résidence le Bourget, Odissea France Alzheimer, Foyer jeunes travailleurs - Auriol 11: Conception et réalisation ensemble immobilier 84 logements, micro-crèche, surphace commerciale et parking.
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Résidence le Bourget, Odissea France Alzheimer, Foyer jeunes travailleurs, parcelle Auriol 11: Conception et réalisation pour des travaux de construction d’un ensemble immobilier d’environ 84 logements, d’une micro-crèche, d’une surface commerciale et d’un parking souterrain
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Ilot AURIOL 11 : Conception et réalisation pour des travaux de construction d’un ensemble immobilier d’environ 84 logements, d’une micro-crèche, d’une surface commerciale et d’un parking souterrain.
La superficie de parcelle de l’ilot Aur11 est de 3153 m² et il est attendu :
- environ 1 920 m² de SDP pour le Foyer jeune Travailleur
- environ 1 800m² m² de SDP pour le projet ODISSEA (6 logements Alhzeimer + 20 logements séniors ALh)
- environ 300 m² de SDP pour la micro-crèche et le local commercial
- un parking souterrain d’environ 30 places
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expérience / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Technicité et qualité architecturale / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Formalisme de restitution / Pondération: 5
Coût - Nom: prix / Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/06/2022