Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 342967-2021

07/07/2021    S129

France-Paris: Services de transport aérien régulier

2021/S 129-342967

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222579
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de Police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit

Numéro de référence: 2100124
II.1.2)Code CPV principal
60410000 Services de transport aérien régulier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 073 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des personnels se rendant à la Réunion ou à Mayotte

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des personnels se rendant à la Réunion ou à Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

— le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat: K bis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués aux soumissionnaires ayant proposé la meilleure offre pour le lot considéré par lot: cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin, qui en l'espèce s'effectue deux fois par an avant chacune des deux saisons mentionnés à l'article 4.2 et se fera sur la base des hypothèses décrites ci-dessous et selon les critères correspondant à chacune d'elle. La remise en concurrence se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à conclure. Les marchés seront attribués à celui des attributaires de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est à télécharger sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été enregistrés au plus tard à la date et heure limites de réception des dossiers électroniques mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les dossiers électroniques parvenus hors délai sont effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. La remise en concurrence se fera sur la base unique du prix: le critère unique du prix sera analysé au regard du prix (annexe du marché subséquent «annexe financière à l'acte d'engagement»). La notation sera issue de la formule suivante: montant de la commande du candidat le plus compétitif/montant de la commande type du candidat analysé. Le délai de validité des offres en réponse aux marchés subséquents est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres indiquées dans la lettre de consultation. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit d'accepter une actualisation de l'offre, soit de procéder à une nouvelle remise en concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021