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Services - 343069-2021

07/07/2021    S129

France-Le Havre: Services d'urbanisme

2021/S 129-343069

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard

Numéro de référence: 21fs-Vdh-0889-M
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation;

— procédure de passation (cf. article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature) la procédure retenue est l'appel d'offres restreint. La procédure ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agit de la réalisation d'un projet urbain et paysager;

— forme du marché la réalisation des prestations donnera lieu à un marché de maîtrise d'œuvre à prix forfaitaire;

— présentation du projet (cf. article 2.6 du règlement d'appel public à la candidature) la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en œuvre d'un marché de maîtrise d'œuvre permettant d'engager les travaux de requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard.

Le programme mixe: équipement d'intérêt collectif, quelques logements individuels, et un espace public est envisagé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation;

— procédure de passation (cf. article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature) la procédure retenue est l'appel d'offres restreint. La procédure ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agit de la réalisation d'un projet urbain et paysager;

— forme du marché la réalisation des prestations donnera lieu à un marché de maîtrise d'œuvre à prix forfaitaire;

— présentation du projet (cf. article 2.6 du règlement d'appel public à la candidature) la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en œuvre d'un marché de maîtrise d'œuvre permettant d'engager les travaux de requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard.

Le programme mixe: équipement d'intérêt collectif, quelques logements individuels, et un espace public est envisagé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de candidatures retenues (cf. article 9 du règlement d'appel public à la candidature). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé (5), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conditions de participation (cf. article 4 du règlement d'appel public à la candidature) niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer la consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes:

— urbaniste (mandataire),

— paysagiste,

— BET VRD et infrastructure,

— BET dossier réglementaire,

— OPC.

Les candidats fourniront à l'appui de leur dossier de candidature les diplômes et qualifications en lien avec leur compétence, ou des références équivalentes. En l'absence de références, le candidat devra apporter la preuve, par tout moyen, de sa capacité à réaliser les prestations. Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3.2 du règlement d'appel public à la candidature) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste;

— durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3.4 du règlement d'appel public à la candidature) le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de services;

— planning prévisionnel des études (cf. article 3.5 du règlement d'appel public à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu début janvier 2022;

— présentation des candidatures (cf. article 6 du règlement d'appel public à la candidature): 1re partie: dossier administratif, 2e partie: dossier de candidature:

1) une note d'identification du candidat;

2) une lettre d'intention du candidat;

3) la fiche de présentation de la composition de l'équipe et des références pour la présentation de ces références le candidat complète impérativement la fiche Excel (à télécharger sur la plate-forme Mpe76).

Le candidat complète le tableau avec une sélection de références, réalisées ou en cours de réalisation, pertinentes de moins de cinq ans (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), pour chacun des membres de l'équipe. À l'exception de la compétence Urbaniste pour laquelle les références présentées peuvent avoir moins de dix ans;

— critères de sélection des candidats (cf. article 8 du règlement d'appel public à la candidature). Examen des niveaux minimaux de capacité: un candidat ne présentant pas les niveaux minimaux de capacités demandés (cf. article 4 listant les compétences et qualifications suivantes exigées) sera éliminé.

Examen des candidatures: il sera ensuite procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées à l'article 6 du présent RAPC. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions, ou n'ont pas la qualité pour présenter une candidature seront écartés. Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Les éléments remis en deuxième partie du dossier de candidature seront ensuite appréciés, à partir des critères suivants:

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe proposée,

— qualité des références fournies le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui ne saura être inférieur à huit jours calendaires.

Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des candidats admis à remettre une offre et les candidats non retenus en sont informés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021