Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 343079-2021

07/07/2021    S129

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2021/S 129-343079

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Courriel: elodie.gibert2@cea.fr
Téléphone: +33 466791884
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des CEP sur les procédés et modifications des contrôles commandes et supervision sur les installations LG1 et HERA

Numéro de référence: B21-01171-EG
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation des CEP (contrôles et essais périodiques) sur les procédés et des modifications des contrôles commandes des installations LG1 et HERA, sur le site de Marcoule.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

En part ferme, le Titulaire devra notamment réaliser:

— réaliser des contrôles périodiques sur les asservissements de sécurité des procédés implantés sur les installations soit neuf procédés sur l’installation LG1 et neuf sur l’installation HERA (pour leurs répartitions, voir les tableaux ci-après § 5.2);

— réaliser des opérations de dépannage et de maintenance correctives sur les automates des pilotes de procédés (idem ci-dessus) et de l’installation, ainsi que sur les postes clients et les éléments actifs du réseau industriel des Installations LG1 et HERA;

— réaliser des modifications de programme dans le domaine de l’automatisme et de la supervision sur les pilotes de procédés et de l’installation;

— réaliser des modifications des bases de données existantes des modules Sioux CEP, Sioux Technical, Sioux Admin, GED (Gestion Electronique des Documents);

— prendre en charge les incidents et les pannes électriques sur les pilotes de procédés ou les boucles de mesures de l’installation;

— réaliser les adressages des Blocs Autonome d’Eclairage de Secours;

— réaliser à la demande, le repérage des nouveaux matériels sur les deux installations,

— gérer l’état d’avancement de l’ensemble des demandes d’intervention/travaux sur le périmètre;

— participer à la mise en fonctionnement de nouveaux procédés;

— gérer le référentiel technique et documentaire;

— assurer l’expertise technique;

— proposer au responsable GEGH des actions de progrès;

— assister les chargés d’opérations dans la rédaction des spécifications techniques et/ou cahiers des charges pour le besoin de travaux.

En option, le CEA pourra demander au titulaire:

— option nº 1 et nº 2: la reconduction pour 2 × 1 an du marché;

— option nº 3: période de réversibilité sortante d’une durée de deux mois: dans le cas où, à l’expiration du marché, les prestations seraient poursuivies et attribuées à une entreprise tierce, le titulaire s’engage, durant les deux derniers mois qui précèdent la fin du marché, à laisser le libre accès à l’Installation au personnel de l’entreprise tierce et à l’accompagner afin qu’il puisse s’approprier les connaissances nécessaires à la réalisation des prestations. Pendant cette phase de réversibilité, les actes d’exploitations seront réalisés conjointement entre les titulaires entrant et sortant. Le titulaire du marché conserve néanmoins la responsabilité des opérations du marché durant les deux mois que dure la période de réversibilité active.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire d’un an, renouvelable une fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021