Services - 34309-2022

21/01/2022    S15

Belgique-Bruxelles: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 015-034309

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BOSA-DG Comptable Fédéral et Procurement
Numéro national d'identification: 0671.516.647_550155
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 boîte 1
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Sofie Claeskens
Courriel: Sofie.Claeskens@bosa.fgov.be
Téléphone: +32 2
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434336
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434336
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434336
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=BOSA-DGFAP+-2022%2FFAP+001-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=41417
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cahier spécial des charges relatif à des services Étude préliminaire en vue de remplacer le programme fédéral de comptabilité

Numéro de référence: BOSA-DGFAP -2022/FAP 001-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur :

La maintenance de l’actuelle application Fedcom (plus d’explications sur Fedcom au point 7.4.2), basée sur SAP ECC, ne sera plus assurée par le fournisseur du logiciel après le 31/12/2027. Fedcom est utilisé par les SPF et les SPP.

La direction générale Comptable fédéral et Procurement (DG CFP) prévoit à moyen terme de publier une étude de marché afin d’acquérir un nouveau logiciel de comptabilité. Avant de publier ce marché public, la DG CFP souhaite faire réaliser une étude transparente, ouverte et indépendante pour savoir quelles sont ses possibilités pour remplacer l’actuelle application, et parmi celles-ci, quelles sont celles qui sont les plus indiquées pour l’administration fédérale.

La DG CFP souhaite également profiter de cette occasion pour consulter les utilisateurs actuels et les futurs utilisateurs potentiels, et obtenir du feed-back sur leur attentes et besoins vis-à-vis du nouveau logiciel de comptabilité.

L’étude doit aussi prendre en compte l’application FaaS et les besoins des ‘institutions fédérales’. FaaS a été introduit pour les institutions fédérales et est basé sur SAP S/4HANA. La Régie des bâtiments a commencé à s’en servir début 2021.

Le marché doit proposer une solution qui soit adaptée aussi bien aux SPF et aux SPP qu’aux différentes petites et grandes institutions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur :

La maintenance de l’actuelle application Fedcom (plus d’explications sur Fedcom au point 7.4.2), basée sur SAP ECC, ne sera plus assurée par le fournisseur du logiciel après le 31/12/2027. Fedcom est utilisé par les SPF et les SPP.

La direction générale Comptable fédéral et Procurement (DG CFP) prévoit à moyen terme de publier une étude de marché afin d’acquérir un nouveau logiciel de comptabilité. Avant de publier ce marché public, la DG CFP souhaite faire réaliser une étude transparente, ouverte et indépendante pour savoir quelles sont ses possibilités pour remplacer l’actuelle application, et parmi celles-ci, quelles sont celles qui sont les plus indiquées pour l’administration fédérale.

La DG CFP souhaite également profiter de cette occasion pour consulter les utilisateurs actuels et les futurs utilisateurs potentiels, et obtenir du feed-back sur leur attentes et besoins vis-à-vis du nouveau logiciel de comptabilité.

L’étude doit aussi prendre en compte l’application FaaS et les besoins des ‘institutions fédérales’. FaaS a été introduit pour les institutions fédérales et est basé sur SAP S/4HANA. La Régie des bâtiments a commencé à s’en servir début 2021.

Le marché doit proposer une solution qui soit adaptée aussi bien aux SPF et aux SPP qu’aux différentes petites et grandes institutions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022